Le prix dans les contrats de vente

Résumé du document

L'existence d'un prix est un élément indispensable à la vente : à défaut le contrat ne reçoit pas cette qualification. Le prix dans les contrats de vente est nécessairement monétaire : il correspond à une somme d'argent. C'est en cela que la vente se distingue de l'apport en société, de l'échange.

Si le prix est immédiatement déterminé, c'est la solution la plus simple. Le prix peut être fixé par référence à des éléments qui le rendent déterminable au jour où il devra être payé. Pendant longtemps la jurisprudence exigeait que le prix référencé le soit par rapport à des éléments extérieurs aux parties, ne dépendant pas de l'une d'elles.

Extraits

[...] Le prix dans les contrats de vente I. Le prix : notion indispensable Notion. L'existence d'un prix est un élément indispensable à la vente : à défaut le contrat ne reçoit pas cette qualification. Le prix dans les contrats de vente est nécessairement monétaire : il correspond à une somme d'argent. C'est en cela que la vente se distingue de l'apport en société, de l'échange. Fixation du prix. De deux choses l'une : Soit le prix est immédiatement déterminé : c'est la solution la plus simple. [...]

[...] La nullité absolue: sanction contestable à la vente à vil prix 1. Du fait du fondement Ancienne théorie: si gravité du vice importante : nullité absolue, sinon, relative. Théorie moderne des nullités: intérêt privé: relative ans. Si intérêt général ans. Elle date de L'arrêt Point club vidéo en 1996 joue un rôle essentiel : 1. Le rejet de l'appréciation strictement objective de la cause des obligations des parties Une prise en compte des mobiles concrets des parties dans l'appréciation de l'existence de la cause 2. [...]

[...] On pourrait considérer que c'est l'objet et pas la cause qui est en jeu. Ainsi, le contrat serait dépourvu d'objet, donc nullité relative de 5 ans et non pas 30 ans comme en se basant sur la cause. Loi 17 juin 2008 à présent 5 ans pour nullité relative et absolue. Toutefois, la distinction garde de l'importance, en effet : * Le juge soulève d'office la nullité absolue. * Point de départ: nullité relative: découverte du vice. Absolue : dès la conclusion de l'acte. Donc la nullité relative est plus bénéfique. [...]

[...] Principes En principe, la liberté contractuelle permet aux parties de stipuler le prix qui leur convient. Pour autant, sans support réel d'aucun texte, la jurisprudence décide encore qu'il ne peut y avoir vente si le prix convenu, quoique réellement versé, est tellement minime qu'il ne constitue pas une véritable contrepartie. On dit alors que la vente est consentie à prix vil Il y a vil prix lorsque le montant est si dérisoire qu'il équivaut en réalité à une absence de prix : ce n'est pas une insuffisance qui est en cause mais une inexistence réelle. [...]