Les principes généraux communs aux contrats solennels

Thèmes abordés

Principes généraux, contrats solennels, stipulation, serment, actes abstraits, contrats de droit strict

Résumé du document

Les contrats solennels sont des contrats où parole ou écrit sont nécessaires. Ils doivent respecter différents principes généraux.
Tous les contrats solennels sont des actes abstraits. Ils sont unilatéraux. Ce sont des contrats de droit strict, car sanctionnés par des actions de droit strict.
Le juge a un rôle limité. Il ne se borne à vérifier que si les formalités sont bien remplies. C'est donc un simple contrôle.
Dans l'ancien droit, il y a un lien très fort entre religion et droit. Le respect des rites a favorisé le respect des formalités.

Extraits

[...] Les principes généraux communs aux contrats solennels Les contrats solennels sont des contrats où parole ou écrit sont nécessaires. Ils doivent respecter différents principes généraux. Tous les contrats solennels sont des actes abstraits. Ils sont unilatéraux. Ce sont des contrats de droit strict, car sanctionnés par des actions de droit strict. Le juge a un rôle limité. Il ne se borne à vérifier que si les formalités sont bien remplies. C'est donc un simple contrôle. Dans l'ancien droit, il y a un lien très fort entre religion et droit. [...]

[...] C'est une pratique qui va connaître un grand succès. Exemples : - Pour conclure des fiançailles. o En matière de cautionnement. Mais, les deux applications principales de cette forme d'engagement ont été - L'hommage féodo vassalique. La paume : C'est un rite qui se développe à partir du XIIème siècle. C'est pour conclure un accord. Le serment promissoire va connaître jusqu'à la fin du moyen âge, une grande extension. Le serment est utilisée par les notaires. Jusqu'au début du XVIème siècle, dans presque tous les actes notariés, les notaires incluent un serment promissoire pour garantir l'acte. [...]

[...] On va s'en servir pour créer des obligations de garanties, des obligations d'exécuter un arbitrage ou la promesse d'un otage de payer sa rançon. Le serment que l'on prête est un serment promissoire. Dans le serment promissoire, on peut parfois être assisté de co jureurs. Quelques fois, l'engagement est moins solennel. Il existe un certain nombre de situations dans lesquels on va simplement donner sa foi. On retrouve toujours le symbole de joindre les mains dans celle de son co contractant. [...]

[...] Le droit canonique va poser plusieurs règles au contenu positif. - L'engagement par serment est imprescriptible, car on s'engage envers Dieu et les droits de dieu ne peuvent pas se prescrire. - Néanmoins, on peut être délié de son serment par une dispense. Cette dispense doit être accordée pour une juste cause. C'est une appréciation in concreto. Cette dispense émane soit de l'évêque, soit du pape. - Vis-à-vis du particulier, si le créancier fait remise de l'engagement, dieu en fait également remise. [...]

[...] La stipulation devra être écrite mais interdite entre absents Le devenir de la stipulation après le droit romain Celui qui s'engage est présent, stipulant et acceptant Sous l'ancien régime (XVIIème-XVIIIème siècle), la stipulation devient synonyme d'une clause particulière des contrats. B. Le serment C'est différent de la stipulation, car la situation est précise. Soumission de l'acte à une autorité religieuse. On prend des dieux à témoin de la garantie de l'engagement Le serment romain Place du serment dans l'ancienne procédure civile romaine : Dans le procès, serment de ne pas agir juste dans le but de créer un litige + serment des témoins. Le serment probatoire : toujours utilisé comme un mode de preuve. [...]