Le principe 'Neminem Laedere'

Résumé du document

Dissertation de L2 de droit-deuxième semestre (sur les quasi-contrat et responsabilité extracontractuelle): Que penser du précepte « neminem laedere » ? Peut-on en faire le seul fondement de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui ?



La responsabilité civile est une notion fondamentale du droit civil. Elle permet en effet l'indemnisation de dommages subis suite à des délits ou quasi-délits.

Pour la fonder, les juristes se sont longtemps appuyé sur la notion de faute découlant du précepte « neminem laedere ». Les questions qui se posent alors sont de savoir que penser de ce précepte ? Peut-on en faire le seul fondement de l'obligation de réparer un dommage causé à autrui ?





I Un critère ancien désormais insuffisant

II - La recherche d'une solution afin de trouver un fondement toujours applicable à la responsabilité civile.

Extraits

[...] Une autre théorie est donc apparue mais celle-ci est elle aussi remise en cause aujourd'hui : la théorie des risques. Ces deux questions doivent donc prendre en compte l'évolution en France de ces deux théories au cours des deux siècles derniers. Ainsi, le précepte neminem laedere qui signifie que nul ne peut nuire à autrui ne paraît plus être nécessairement le fondement de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Autrement dit, la faute ne paraît plus être le seul critère permettant de justifier qu'une personne en particulier doive indemniser la victime d'un dommage dont elle serait responsable. [...]

[...] Cette notion est issue du précepte neminem laedere : nul ne peut nuire à autrui. En effet, cette formule induit que tout dommage causé à autrui par la faute d'une personne oblige celle-ce à le réparer. Ainsi, l'article 1342 du code civil énonce : tout dommage causé à autrui par la faute d'une personne oblige celle-ce à le réparer Cet élément accorde une place importante à la morale : la faute doit être commise avec une mauvaise intention pour être sanctionnée. [...]

[...] La faute ne suffisant plus à justifier la responsabilité civile, les théoriciens ont dégager la théorie du risque qui s'est révélée parfaitement adaptée aux accidents industriels Cependant, elle a révélé par la suite ses propres problèmes et d'autres fondements possibles de la responsabilité civile extra-contractuelle ont dû être recherchés La théorie du risque : solution parfaite pour les accidents industriels Avec l'évolution industrielle et la démonstration que la notion de faute ne suffisait plus, les théoriciens se sont penchés sur l'élaboration d'une nouvelle théorie dès le XIXème siècle. Ainsi, les juristes Raymond Saleilles et Louis Josserand ont élaboré la théorie du risque. Celle-ci consiste à désigner comme responsable d'un dommage toute personne ayant créé un risque (qui s'est alors réalisé). Nombreux sont ceux ayant défendu cette théorie qui s'est par conséquent imposée. En effet, elle permettait notamment de répondre systématiquement aux problèmes posés par les accidents dus aux machines dans les usines. [...]

[...] Ou du moins, que celle-ci n'avait pas nécessairement commis intentionnellement une faute. La notion de faute comme fondement de l'obligation de réparer un dommage ne permettait donc plus d'indemniser les victimes de tous les dommages. En effet, des victimes n'ont pu être indemnisées car personne n'était réellement coupable du dommage qu'elles avaient subi, alors qu'elles le méritaient de manière évidente. Les théoriciens se sont donc penchés sur le problème afin d'y trouver une solution, c'est à dire trouver un fondement à la responsabilité qui permette toujours l'indemnisation d'un dommage. [...]

[...] Dissertation Que penser du précepte neminem laedere ? Peut-on en faire le seul fondement de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui ? La responsabilité civile est une notion fondamentale du droit civil. Elle permet en effet l'indemnisation de dommages subis suite à des délits ou quasi-délits. Pour la fonder, les juristes se sont longtemps appuyé sur la notion de faute découlant du précepte neminem laedere Les questions qui se posent alors sont de savoir que penser de ce précepte ? [...]