Les principales classifications des contrats - publié le 23/03/2013

Thèmes abordés

Classifications des contrats, article 1102, contrat synallagmatique, créancier, contrats innommés

Résumé du document

Certaines classifications sont posées par le CV lui-même aux articles 1102 et suivants.
Distinction posée par l'article 1102 du code civil. D'après ce texte un contrat synallagmatique est contrat par lequel les parties réciproquement les unes envers les autres. Chacune des 2 parties occuperas donc simultanément la partie de créancier et de débiteur.

Extraits

[...] Les principales classifications des contrats Certaines classifications sont posées par le CV lui même aux articles 1102 et suivants. : Contrats unilatéraux et synallagmatiques. Distinction posée par l'article 1102 du code civil. D'après ce texte un contrat synallagmatique est contrat par lequel les parties réciproquement les unes envers les autres. Chacune des 2 parties occuperas donc simultanément la partie de créancier et de débiteur. Un contrat unilatéral lui est défini à l'article 1103 du CV : Il y a une seule partie qui s'oblige envers l'autre. [...]

[...] Abonnement à un journal, à une compagnie de téléphonie mobile. Dans la catégorie des contrats a exécution successive il faut distinguer entre les contrats à durée déterminée et à durée indéterminée. Ca concerne les contrats de travail mais pas seulement. Enfin certain contrat sont a durée déterminée mais comprennent des mécanismes de tacite reconduction. Un Contrat a durée indéterminée est un contrat pour laquelle la date de fin n'est pas fixée. Ex : je suis abonné à Le Monde tant que je ne résilie pas mon abonnement. [...]

[...] Aujourd'hui la distinction entre contrat nommés et innommés a un autre sens qu'en droit romain. Aujourd'hui on parle de contrat nommé lorsque le code civil a prévu une réglementation particulière au contrat et qu'il a donné un nom audit contrat. Ex : On parle de contrat de mariage, de contrat de vente, de contrat de louage . ce sont des contrats nommés au sens moderne du terme. Les contrats spéciaux sont tous des contrats nommés. : La distinction entre les contrats a exécution instantanée et les contrats a exécution successive. C'est une distinction doctrinale. [...]

[...] La vente en Viager est également un contrat aléatoire. Une personne âgées décide vendre sa maison moyennant une rente financière qui lui sera versée jusqu'à sa mort et à sa mort la maison reviendra à la personne qui a versé la rente. On spécule sur la mort de la personne âgée. : La distinction entre les contrats a titre onéreux et les contrats a titre gratuit. C'est l'article 1105 du Code civil qui parle de contrat de bienfaisance plutôt que contrat à titre gratuit qui est un contrat à travers lequel la personne va agir dans le but d'offrir un cadeau à son contractant. [...]