La prime dans le contrat d'assurance

Résumé du document

En droit des assurances la prime est l'équivalent de la vente dans les contrats de vente, dans les sociétés mutualistes, on parle de cotisations, mais c'est la même chose.
En simplifiant les choses il y a deux composantes dans la prime, d'une part une base : la prime pure et d'autre part un complément : le chargement de la prime. Techniquement, la prime pure correspond au coût statistique du risque garanti, il existe donc une formule pour en connaître le montant :
Tx de prime x valeur Cx assurés = Prime pure
Le taux de prime se calcule de la façon suivante : fréquence sinistre x coût moyen des sinistres de même nature = Tx de prime
La fréquence dont il est question ici est, bien entendu, la fréquence statistique et quant au coût moyen c'est l'intensité moyenne des sinistres. D'où le fait que si l'assuré procède à une mauvaise déclaration des risques, l'assureur sera fondé à mettre en œuvre une règle proportionnelle de primes et cette règle conduira à une indemnité réduite.

Extraits

[...] La plupart du temps, le paiement est annuel & il se fait en début d'année. Le paiement est portable autrement dit c'est à l'assuré de faire le nécessaire pour que le paiement parvienne à l'assureur ; en revanche, l'assureur doit avertir l'assuré avant échéance, soit on le reconduit, soit on l'arrête. Quant au lieu du paiement, puisqu'il est portable, le paiement doit se faire au domicile de l'assureur, de son mandataire ou du courtier & par principe, tout mode de paiement est admis légal. [...]

[...] Lorsqu'il n'y a aucun critère les assureurs utilisent le plafond de garantie. Pour les assurances de personnes, là le système est beaucoup + simple puisque l'engagement est connu dès le départ, ce qui signifie que les capitaux qui sont assurés constituent l'assiette même de la prime. Quant à la durée de la garantie, dans tout contrat a été convenu entre les parties une unité de durée, généralement cette unité est basée sur l'année civile. Qq exceptions : - En matière d'assurance-vie la prime est calculée dès le départ avec l'idée que le risque n'est pas constant, ce qui fait que le calcul de la prime va d'emblée intégrer le risque, - Pour les assurances courtes, - d'1an, l'assureur prend pour référence l'assureur d'une année entière puis la fractionne au nombre de mois concerné & éventuellement pondère ce montant au nombre de risques spécifiques - L'assurance d'un événement précis, cela peut concerner le contrat de transport & les manifestations de plein air. [...]

[...] LA grande exception : c'est le contrat d'assurance vie. En effet, l'article L.132-20 alinéa 1er du code des assurances disposes que l'assureur ne peut exiger le paiement d'une prime d'assurance vie. Pourquoi cette règle ? Parce que l'on considère que, fondamentalement, l'assurance vie est une opération d'épargne. En matière d'assurance vie puisqu'on considère que ce n'est qu'une épargne on ne peut pas contraindre le souscripteur à faire des économies. Le paiement obligatoire L'article L.113-2 précise que c'est le souscripteur qui doit payer la prime d'assurance, pas l'assuré & le moment du paiement dépend de la date fixée par le contrat. [...]

[...] La prime pure 攵 Quel est le taux de prime ? Techniquement, la prime pure correspond au coût statistique du risque garanti, il existe donc une formule pour en connaître le montant : Tx de prime x valeur Cx assurés = Prime pure Le taux de prime se calcule de la façon suivante : Fréquence sinistre x coût moyen des sinistres de même nature = Tx de prime La fréquence dont il est question ici est, bien entendu, la fréquence statistique, quant au coût moyen c'est l'intensité moyenne des sinistres. [...]

[...] La valeur déclarée correspond à la valeur des biens telle que l'assuré la déclare à son assureur. Dans ce système, il n'y a aucun contrôle de l'assureur quant à la réalité de la valeur de la chose assurée. La valeur fournie par l'assuré sert uniquement au calcul de l'assiette de la prime. Pour la valeur agréée, le montant est fixé directement entre l'assuré & l'assureur, autrement dit on va présumer que l'assureur accepte de considérer que la valeur des biens assurés. [...]