Les prêts classiques

Résumé du document

Les prêts classiques, fiche de droit des contrats, droit des obligations d'1 page, fiche mémo



Art 1874 prévoit 2 prêts : si l'emprunteur utilise sans altérer le bien = cas du prêt à usage ou commodat (pas de transfert de propriété), et le prêt de consommation qui concerne les biens qui se détruisent après usage.(transfert de propriété)





§1 : Prêt à usage, commodat

§2. Le prêt de consommation

Extraits

[...] TITRE II- LES CONTRATS ASSURANT LA CIRCULATION DE L'USAGE D'UN BIEN : CHAPITRE 2 : le contrat de prêt. [...]