Les prêts

Résumé du document

Les prêts, fiche de 3 pages en droit des contrats spéciaux



Le contrat de prêt est un contrat qui est marqué par une obligation essentielle : celle de restituer la chose au terme de la durée du prêt. Mais, cette obligation de restitution peut avoir deux objets différents :

- soit l'emprunteur s'engage à restituer la chose même qu'il a emprunté. Dans ce cas il y a un prêt à usage.

- soit l'emprunteur peut consommer la chose et ne s'engage qu'à en restituer l'équivalent. C'est le prêt de consommation.

Extraits

[...] Il doit restituer la chose dans une même quantité et dans une même qualité Pour le prêt d'argent : art 1895 du Code Civil. Principe du nominalisme monétaire : 1 est toujours = à 1 Sauf clause d'indexation dans le contrat. La restitution = montant exacte de la créance. Moment de la restitution : cette restitution a lieu au terme du contrat de prêt. Problème quand le terme n'est pas fixé. Dans ce cas, le juge peut fixer lui même le moment de la restitution. Éventuellement, quand le prêt à un caractère onéreux, l'emprunteur est dans l'obligation de payer des intérêts. [...]

[...] Si le prêteur à un besoin urgent de récupérer la chose, le Code civil prévoit que le juge peut obliger l'emprunteur à rendre la chose prêtée. Si prêt à durée indéterminée, la résiliation peut avoir lieu mais on doit respecter un préavis. Les obligations du prêteur. Principe : pas d'obligation Limite : le prêteur à l'obligation de : - laisser à l'emprunteur l'usage de la chose. - art 1890 : rembourser les dépenses exceptionnelles - et les risques de la chose pèsent généralement sur le prêteur sauf dispositions contractuelles qui sont tout à fait possible. [...]

[...] Pas synallagmatique. C'est un contrat réel : d'où remise de la chose n'est pas une obligation mais une condition de formation du contrat. Les obligations de l'emprunteur Obligation 1 : le droit d'user de la chose, ce n'est pas un droit réel, mais un droit personnel conféré à l'emprunteur. Ce qui signifie que l'emprunteur n'est pas propriétaire de la chose, il peut seulement en disposer en respectant 2 obligations : - Garder et conserver la chose en bon père de famille, voir même en priorité sur ces propres biens. [...]

[...] C'est le prêt de consommation. Les prêts à usages Art 1875 Les éléments du prêt à usage Définition : Le prêt à usage est aussi appelé commodat. C'est le contrat par lequel une partie le préteur prête une chose à une autre partie qui va s'en servir et devra la rendre. Parties à ce contrat : prêteur et emprunteur. - L'objet : tout ce qui est dans le commerce et qui ne se consomme pas par l'usage. Donc, on ne peut prêter que des biens. [...]

[...] Le prêt de consommation Le prêt type est le prêt d'argent. On distingue deux prêts : immobilier et mobilier appelé prêt à la consommation Attention différence entre le prêt de consommation (opposé du commodat) et le prêt à la consommation (totalement différent). Le prêt de consommation est aussi appelé simple prêt (mutuum). Contrat de prêt : se distingue du contrat de prêt à usage car l'obligation de restitution ne porte pas sur la chose même qui a été prêtée mais sur un équivalent. [...]