Présentation générale du contrat

Résumé du document

La conception française s'appuie traditionnellement sur l'autonomie de la volonté pour justifier qu'une personne puisse s'engager dans un contrat. L'autonomie de la volonté est un concept emprunté à Kant dans la Doctrine du droit ; il était donc logique que le concept fût utilisé par la pratique judiciaire. Ce fondement doctrinal est donc issu de la philosophie individualiste qui caractérise le XVIIIe siècle : l'homme étant naturellement libre, il ne peut s'obliger que par sa propre volonté.

La théorie de l'autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l'on considère que l'homme est libre, l'obligation qu'il assume à la suite d'un contrat ne peut venir que de lui-même. La loi ne fait donc que garantir l'exécution de l'obligation contractuelle et en assure la sanction. Quand on dit que la volonté est autonome, cela signifie que l'on considère que la volonté humaine tire d'elle-même toute sa force créatrice d'obligations. Par conséquent, « qui dit contractuel dit juste » — tel est tout au moins le principe. Par exemple, aucun débiteur ne peut se plaindre d'être injustement obligé puisqu'il l'a voulu. Au contraire, lorsqu'une obligation n'a pas été consentie, il ne peut s'agir que d'une contrainte injuste. Ajoutons également que lorsque le consentement est entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) le contrat peut être annulé. En bref, la théorie de l'autonomie de la volonté implique d'une part la liberté de contracter ou de s'abstenir et d'autre part la force obligatoire du contrat. En effet, les parties sont liées par le contrat et il faut le consentement des deux parties pour le modifier ou pour y mettre fin. La force obligatoire s'impose non seulement aux parties mais aussi au juge — le juge n'a qu'une mission : dégager clairement le sens du contrat pour mieux en assurer l'exécution — d'ailleurs, on dit souvent qu'en matière contractuelle le juge n'est que « le ministre de la volonté des particuliers ».

Extraits

[...] Le juge a la possibilité de faire naître des obligations qui n'étaient pas prévues au demeurant par le contrat initialement formé. Le développement du droit de la consommation en est une preuve incontestable. Ce droit favorise la protection du consommateur profane par rapport au professionnel en dérogeant aux principes ordinaires de formation des contrats. Il existe un droit de rétractation du consommateur dans un délai prévu par le code de la consommation selon les diverses situations, ce qui, par principe est contraire à la force obligatoire du contrat, conséquence de l'autonomie de la volonté. [...]

[...] Par conséquent, qui dit contractuel dit juste tel est tout au moins le principe. Par exemple, aucun débiteur ne peut se plaindre d'être injustement obligé puisqu'il l'a voulu. Au contraire, lorsqu'une obligation n'a pas été consentie, il ne peut s'agir que d'une contrainte injuste. Ajoutons également que lorsque le consentement est entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) le contrat peut être annulé. En bref, la théorie de l'autonomie de la volonté implique d'une part la liberté de contracter ou de s'abstenir et d'autre part la force obligatoire du contrat. [...]

[...] Ainsi, le regain du formalisme sur le consensualisme a été observé afin que la partie faible dans le contrat puisse jouir des mêmes prérogatives sur l'autre partie. Ceci se traduit par la création d'un droit dérogatoire à celui fondé sur l'autonomie de la volonté pour protéger le consommateur. Les contractants se sont vus de plus en plus imposer l'exigence d'un acte écrit, comprenant parfois des mentions impératives dans le but d'obtenir un consentement mieux éclairé. En effet, la liberté contractuelle vertueuse observée auparavant ne trouvait plus sa place dans ce nouveau contexte. [...]

[...] Il convient alors de montrer pourquoi et comment ce fondement ne peut plus être apprécié dans son unicité pour le droit des contrats modernes. II. La décadence de la théorie de l'autonomie de la volonté : un principe dépassé par l'interventionnisme étatique ? Le principe de l'autonomie de la volonté subit de vives critiques depuis le XXe siècle. En effet, il ne permet plus à lui seul d'expliquer le droit des contrats, du fait de l'évolution de notre société depuis 1804. [...]

[...] D'autres fondements peuvent expliquer le droit des contrats, ceux-ci pouvant même se révéler plus perspicaces. B. De nouveaux fondements au droit des contrats mettant en œuvre une protection plus efficace des parties La liberté de contracter telle que l'entend le principe de l'autonomie de la volonté en matière contractuelle apparaît désormais comme illusoire en raison des arguments précités, notamment en raison des déséquilibres des rapports de force entre les parties. Il faut donc remettre en cause ce principe qui ne semble plus correspondre au fondement du droit des contrats du fait de son inadaptation aux réalités économiques et sociales modernes. [...]