Le préjudice

Résumé du document

fiche sur la notion de préjudice en droit des obligations

Extraits

[...] La particularité des préjudices liés a la naissance. La naissance d'un enfant non désiré. 1ère chambre civile juin 1991 : la naissance d'un enfant peut-elle, en tant que telle, constituer un dommage dont il peut être demandé réparation ? Elle considère que ce n'est pas un préjudice réparable. L'existence de l'enfant concu ne peut, a elle seule, constituer pour sa mère un préjudice juridiquement réparable même si la naissance est survenue après une intervention sans succès car il n'y a pas d'intérêt légitime. [...]

[...] - Quand la victime est décédée, cela n'emporte pas la réparation du préjudice. La réparation du préjudice personnelle avant son décès peut être demandé par les héritiers qui recueillent toutes les actions en réparation. b. Le préjudice par ricochet. - Préjudice matériel : préjudice subit par une personne en raison du préjudice subit par une autre personne. - Préjudice moral : affection. c. Lien entre préjudice par ricochet et préjudice immédiat. - Normalement principe d'autonomie quant a leur objet et leur régime. [...]

[...] L'objet du préjudice réparable. Les principes diffèrent selon la nature de l'intérêt lésés : - La lésion d'un intérêt patrimonial c a d le préjudice matériel : c'est un préjudice au patrimoine d'une personne. Il peut s'agir d'une perte caractérisée par l'appauvrissement mais aussi d'un gain manqué. Attention : s'il s'agit d'une atteinte a des biens sur lesquels la victime exercait un droit (incendie de voiture), ou des csqs patrimoniales d'une atteinte portée a l'intégrité de la personne c'et u préjudice corporel mais qui entraîne un préjudice matériel du fait d'un manque a gagner. [...]

[...] Le préjudice doit être licite,certain et direct. Il peut être le gain manqué ou la perte éprouvée. Il peut même être futur mais certain ce qui se rapporte a la perte de chance qui est indemnisable. Le caractère direct du dommage fait étroitement intervenir l'appréciation du lien de causalité caractérisé par le célèbre arrêt de la vache de Poitiers. L'appréciation du caractère direct entre la faute et le préjudice qui en découle permet aux juges d'évaluer l'étendue de l'indemnisation du préjudice subi. [...]

[...] L'indemnisation du préjudice de l'enfant né handicapé contestée. L'inadaptation de la responsabilité. - Cour de Cass se fonde sur l'art 1147 relatif a la responsabilité contractuelle. Or il n'y a pas de contrat entre l'enfant et le médecin. Elle consacre une resp du médecin sans causalité. Elle retient la resp du médecin alors que sa faute n'est pas a l'origine du handicap. La vrai cause est la maladie de la mère. La seule conséquence de la faute du médecin est la naissance. [...]