La poursuite de la caution

Thèmes abordés

Poursuite de la caution, Code civil, caution simple, caution solidaire, moyens de défense de la caution, recours offerts à la caution

Résumé du document

La caution simple et la caution solidaire : le bénéfice de discussion (art 2299) et de division (art 2303)
La caution simple, « n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur » (art 2298), mais pour que le créancier soit obligé de « discuter le débiteur principal » en priorité, la caution doit le requérir au moment où elle est poursuivie (art 2299).

Extraits

[...] art 2298 à moins qu'elle n'y ait renoncé ou qu'elle soit obligée solidairement AVEC LE DEBITEUR et peut renoncer au bénéfice de division. Distinction entre les difftes solidarités : - plusieurs cautions solidaires entre elles /débiteur non solidaire : le bénéfice de discussion leur est accordé, car les cautions ne sont pas obligées solidairement avec le débiteur (art 2298), mais en pcpe pas le bénéfice de division (art 2302 : Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette Mais on pourrait penser que si, en vertu de l'art 2303 ( chacune d'elles peut ( ) exiger que le créancier divise préalablement son action, et la réduise à la part et portion de chaque caution Pourtant la JP a une autre approche Cass, civ 1e 27 juin 1984 (arrêt de principe): va combiner ces articles avec 1203 du code civil Le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division et va en déduire que lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions solidaires d'un même débiteur pour une même dette, elles ne peuvent, sauf convention contraire, opposer au créancier qui les poursuit solidairement en paiement le bénéfice de division (verifier si tjs dt positif) - solidarités entre toutes les cautions et avec le débiteur : mm chose que cas précédent (vérifier) - débiteur solidaire avec la/ les cautions mais cautions entre elles pas solidaires : pas de bénéfice de discussion mais ben de div° auquel on peut renoncer (art 2298 et 2302/2303). [...]

[...] MOYENS DE DEFENSE DE LA CAUTION VOIR TDS ET 3 - Bénefice de subrogation TD 3 - Faute du créancier dispensateur de crédit TD 3 - Devoir de mise en garde TD 2 et 3 RECOURS OFFERTS A LA CAUTION - Recours avant paiement Article 2309 : possté d'agir c/déb avt mm d'avoir payé qd caut° est poursuivie en justice pr le paiement, qd débiteur fait faillite, qd dette est devenue exigible par l'échéance du terme Article 2316 : voir doc4 recours avt paiement de la caut°c/déb pr le forcer au paiement, en cas de prorogation de terme de l'ob° pcpale. Com novembre 1978 (doc12) (arrêt de principe): Ici arrêt de CA est cassé car recours avt paiement codébiteur solidaire de l'ob° ppale a été accordé à la caution. En effet, l'art 2309 (ancien art 2032) donne un dt de recours propre à la caution le débiteur garanti. Et seul le créancier a un dt à l'égard du codébiteur solidaire (qui plus est n'est pas le débiteur à l'égard duquel le cautionnement a été souscrit). [...]

[...] - Renonciation d'agir le débiteur et remise de dette Com mai 2007 (doc6) (exemple) : rappelle la distinct° entre le pvr de contrainte (possté de poursuivre) et l'objet de la dette. La renonciation à agir débiteur n'éteint pas l'engt de la caut° : montre bien qu'il y a DEUX dettes (cf. Com décembre 1994 doc1). •Portée : renonciation de poursuite profite aux débiteurs solidaires (car UNE seule dette), mais pas à la caution solidaire. [...]

[...] 2305) : dts propres à la caution recours subrogatoire (art. 2306) : subrogé dans les dts du créancier On voit bien la diffce : dans rec subrogatoire, caution a les mm dts que le créancier (car agit dans l'int^ du créancier), du coup en cas de procédure coll (livre 6 c.com) /surrendt (art L337-1 code elle sera limitée autant que le créancier ds son recours c/deb. Dans le recours personnel elle agit pr son int^ propre, elle peut agir pr le tout mm ds une sit° de faillite. [...]

[...] Donc la caution ne peut recourir le codéb solidaire que ds le cadre du recours subrogatoire (cad après paiement). •Portée : Le recours avant paiement est dc TOUJOURS PERSONNEL A LA CAUTION. Par ailleurs, mécanisme utile pour que la caution se prémunisse du risque d'insolvabilité imminent du débiteur mais on veut éviter que la caution se substitue au créancier. Autre portée : évolution ch mixte 2005 cautionnement réel = sûreté réelle - Recours après paiement recours personnel (art. [...]