Les pourparlers

Résumé du document

Voici une fiche portant sur les pourparlers.



La première condition de la formation du contrat est l'échange des consentements. Elle est énoncée à l'art 1108 cciv qui est, ce qui marque le processus même du contrat, l'accord de volonté.





Partie I : Les pourparlers non formalisés.

Partie II : Les pourparlers formalisés.

Extraits

[...] Dans ce cas là, faute de réitération, la vente n'étant pas formée, on aura simplement une rupture de PSV solennelle qui ne permettra d'obtenir que des D&I. Soit, les parties ont entendu ne retarder que les effets de leur contrat. Dans ce cas, la vente est formée et la clause de réitération n'est qu'un terme suspensif qui retarde l'exigibilité des obligations. Si, au délai prévue par la clause, il n'y a pas réitération, alors l'une ou l'autre des partie pourra saisir le juge et demander l'exécution forcée du contrat. [...]

[...] La deuxième critique est que si effectivement on arrive à prouver ces deux conditions et à obtenir la substitution, est-ce que ce n'est pas forcé le consentement et faire produire des effets au pacte de préférence, plus que ce qu'il était prévu initialement car à aucun moment , le pacte de préférence ne comporte le consentement du promettant à la conclusion du contrat. Il ne s'engage qu'à conclure en priorité. Ce n'est qu'un droit de priorité. La question reste ouverte mais voilà un échantillon des arguments qui s'échangent. On voit que l'actualité est très importante sur le pacte de préférence. [...]

[...] Les promesses de contrat. Très classiquement, on distingue la promesse unilatérale de contrat et la promesse synallagmatique. La promesse unilatérale est plus fréquemment utilisée mais la promesse synallagmatique, bien que moins facile à identifier, présente un certains nombres d'intérêts. A. La promesse unilatérale de contrat. La promesse unilatérale de contrat est, comme le pacte de préférence, un contrat qui liera deux parties. Distinguons ses conditions et ses effets Les conditions de la validité. La PUV est un contrat par lequel une partie, appelée promettant, s'engage envers une autre, appelée bénéficiaire, à conclure un contrat déterminé à des conditions déterminées. [...]

[...] Mais ca à pu être admis par certaines décisions L'intérêt de la promesse synallagmatique. Le premier intérêt important est qu'il y a une différence de régime évidente entre la PUS et la PSC. En effet, la PSC est valable sans qu'il soit nécessaire de procéder à un quelconque enregistrement, alors que la PUV, en vertu de l'art 1589-2 cc, doit être enregistré dans les 10 jours sous peine de nullité. Pour les parties, il y a un intérêt à la requalification pour éviter la sanction de nullité pour une PUV qui n'aurait pas été enregistrée. [...]

[...] La sanction de l'abus de la rupture des pourparlers. Quand il y a un abus dans la rupture, il existe une action en responsabilité permettant de sanctionner le fautif. Le principe, c'est la liberté. Du coup, la rupture, en soi, n'est jamais contestable. Jamais, à priori, on ne peut sanctionner pour le fait de rompre. La rupture est une liberté. Néanmoins, il convient de vérifier qu'il n'y ait pas de déloyauté excessive entre les parties, entre les futures parties concernant la rupture. [...]