La place des obligations naturelles dans le droit

Résumé du document

Le monde civilisé est régulé par le Droit : un ordre social de contrainte, un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. En effet, personne ne voudrait d'un monde sans autorité dans lequel chacun pourrait faire ce qu'il désire sans se soucier des autres individus. Le droit est un vaste domaine qui se divise plus précisément pour diriger l'ensemble des situations du monde. La vie dans la cité par exemple est organisée par le droit civil qui régit notamment les liens entre les différents individus. Il permet alors aux individus d'entretenir toutes sortes de relations et garantit des droits, mais également des obligations qui lient les individus les uns aux autres. Parmi ces obligations existe l'obligation dite « naturelle » dont l'exécution ne peut être exigée en justice. Cette notion d'obligation naturelle concerne tous les individus vivant en société et soumis à une forme de droit civil régissant la vie en communauté. Toutefois, l'obligation naturelle, par définition, ne comporte aucun effet juridique et ne peut être sanctionné par la loi, c'est un simple devoir moral sans valeur juridique qui n'engendrent de conséquences que sur la conscience.

Extraits

[...] Selon une citation de Bigot de Preameneu, quatrième rédacteur du Code civil français : on ne regarde comme obligation purement naturelle que celles qui pour des motifs particuliers sont considérées comme nulles par la loi civile L'obligation naturelle est donc juridiquement nulle et sans conséquence. Toutefois, si une obligation naturelle est dépourvue d'effet juridique, elle comporte tout de même des effets sur la conscience. B. Les conséquences d'une obligation naturelle sur la conscience. Il ne faut pas confondre le droit et la morale. En effet, le droit est un ordre social de contraintes, un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. [...]

[...] Il n'y aura pas d'obligation civile si celui qui a exécuté se croyait à tort juridiquement tenu. L'obligation naturelle seulement dictée par la morale et la conscience devient alors un devoir par une simple promesse d'exécution qui entraîne un engagement unilatéral sans aucune condition de la part du receveur. B. Les effets juridiques de l'obligation civile. Une obligation naturelle transformée en obligation civile peut alors être juridiquement sanctionnée. La seule difficulté résidera dans la preuve de la promesse d'exécution. Dans ce cas, la preuve est facilitée puisqu'elle peut être rapportée par tout moyen. [...]

[...] Selon Portalis (rédacteurs du Code civil de 1804), de bonnes lois civiles sont souvent l'unique morale du peuple Cela signifie que le droit peut paraître comme une morale minimale. Le droit et la morale présentent des éléments qui distinguent. Cependant, ils ont aussi des similitudes : Ils cherchent tous deux à régir le comportement humain, parfois les prescriptions de la morale et du droit se rejoignent. Toutefois, les relations entre le droit et la morale sont parfois plus ambiguës. En effet, si l'obligation naturelle n'a aucun effet juridique, on ne peut concevoir un tel manque de solidarité. [...]

[...] Pour conclure, le non-respect d'une obligation naturelle ne comporte donc pas d'effet juridique et n'entraîne aucune sanction, mais va tout de même à l'encontre de la morale. II) L'obligation naturelle peut avoir des effets juridiques lorsqu'elle se transforme en obligation civile. La transformation d'une obligation naturelle en une obligation civile entraîne des conséquences juridiques A. La transformation d'une obligation naturelle en obligation civile. L'obligation naturelle peut devenir une obligation juridiquement sanctionnée en cas d'exécution voire de simples promesses d'exécution de cette obligation naturelle. L'obligation naturelle et donc transformée en obligation. [...]

[...] Parmi ces obligations existe l'obligation dite naturelle dont l'exécution ne peut être exigée en justice. Cette notion d'obligation naturelle concerne tous les individus vivant en société et soumis à une forme de droit civil régissant la vie en communauté. Toutefois, l'obligation naturelle, par définition, ne comporte aucun effet juridique et ne peut être sanctionné par la loi, c'est un simple devoir moral sans valeur juridique qui n'engendrent de conséquences que sur la conscience. Néanmoins, l'obligation morale peut tout de même comporter des effets juridiques une fois transformés en obligation civile par une simple promesse d'exécution qui traduit un engagement unilatéral qui peut être porté en justice si l'obligation n'est pas tenue. [...]