Les obligations à pluralité de sujets

Thèmes abordés

Les obligations à pluralité de sujets, obligations, solidarité, créancier, débiteurs

Résumé du document

Une même obligation peut mettre en présence plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers. Principe : Obligations conjointe : Chacun n'est débiteur ou créancier que d'une fraction de l'obligation. L'obligation peut être indivisible quand elle ne se fractionne pas. Débiteurs tenus de l'intégralité de la dette.

Extraits

[...] Art 1213 : Obligation solidaire se divise de plein droit entre les codébiteurs» Les débiteurs sont tenus que de leur part respective. Sauf stipulation contraire : La dette se divise en parts égales. Exceptions : Héritage Part en fonction de la vocation successorale. Co-auteurs Part en fonction de la gravité de la faute. Art 1214 :Le débiteur qui a payé + que sa part dispose d'un recours contre les autres afin d'obtenir remboursement de l'excédent actions : - L'une fondée sur le mandat en cas de solidarité conventionnelle. Ou sur la gestion en cas de solidarité légale. [...]

[...] C'est la norme des obligations à pluralité de sujets. Les autres sont des exceptions. Elle est conjointe quand elle se divise activement et passivement : Chaque créancier ne réclame qu'une part de la créance. Chaque débiteur ne paye qu'une part de la dette. Plusieurs conséquences : - Chaque créancier ne peut réclamer au débiteur que sa portion de créance. Logiquement chaque débiteur n'est poursuivi que pour sa part dans la dette. Ex : créance de débiteurs et 50. Le débiteur n'est poursuive que pour 50. [...]

[...] Les effets. Rend impossible le fractionnement de l'obligation en interdisant toute exécution partielle. Conséquences : - Indivisibilité active : Chaque créancier peut exiger l'intégralité du débiteur (Art 1223 al 1er). Les autres créanciers ont un recours contre le créancier payé. Tout acte interruptif ou suspensif de prescription pour un profite aux autres. - Indivisibilité passive : Chacun d'eux est tenu de la totalité de la dette (Art 1222). L'exécution de l'un libère les autres de façon générale. Mêmes effet que la solidarité mais sans effets secondaires. [...]

[...] Rapports entre créanciers ( Les créanciers disposent d'un recours contre celui qui a reçu le paiement. La créance est repartie entre tous. Répartition proportionnelle aux droits de chacun. Sauf stipulation inverse. Solidarité extrêmement rare en principe car dangereuse pour les créancier : Si le créancier payé devient insolvable. Les autres créanciers se retrouvent lésés. Ils ne peuvent pas se retourner contre le débiteur (il a déjà payé). Paragraphe 2 : La solidarité passive. Plusieurs débiteurs face à 1 ou plusieurs créanciers. Le créancier peut exiger d'un débiteur le paiement intégral de la dette. [...]

[...] Elle répond au besoin d'admettre que plusieurs débiteurs soient tenus à la totalité de la dette dans le cas où la solidarité n'existe pas et sans que le débiteurs ou la loi l'ait voulu. Elle ne se présume pas. Sauf en matière commerciale. Notion fluctuante. Domaine de prédilection est la responsabilité civile. L'obligation in solidum peut peser sur tous les co-auteurs d'un dommage. Ex : Cas pour les accidents de voitures avec plusieurs VTM. La victime peut demander réparation à tous les conducteurs. A. Les effets de l'obligation in solidum. Ceux de la solidarité passive. [...]