Les obligations de l'entrepreneur principal

Thèmes abordés

Obligations de l'entrepreneur principal, obligation de conseil, obligation d'information, respect des règles de l'art, devoir de sécurité, devoir de garde de la chose, Code civil

Résumé du document

Le contrat d'entreprise à la différence du contrat de vente est un contrat dans lequel le prix n'a pas à être déterminé. Un arrêt de 1973 et repris par un arrêt de 2013 pose le principe. Il faut donc trouver la contrepartie de cet élément. La contrepartie se trouve dans le devoir de conseil et d'information. Ainsi, le maitre de l'ouvrage n'a pas les mêmes connaissances que l'entrepreneur principal. Nous sommes donc face à une asymétrie des connaissances. Il faut rétablir ce fait. Elle pourrait, cette obligation, se résumer à de la transparence. Il doit informer de manière constante le maitre de l'ouvrage.

Extraits

[...] Les obligations de l'entrepreneur principal. Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel le maitre de l'ouvrage va confier à un entrepreneur principal une tâche. Elle doit être matérielle. Moyennant rémunération. L'entrepreneur a des obligations face au maitre de l'ouvrage Une obligation de conseil et d'information. Le contrat d'entreprise à la différence du contrat de vente est un contrat dans lequel le prix n'a pas à être déterminé. Un arrêt de 1973 et repris par un arrêt de 2013 pose le principe. [...]

[...] Elle pourrait, cette obligation, se résumer à de la transparence. Il doit informer de manière constante le maitre de l'ouvrage. Le devoir de conseil et d'information doit être constant et sa teneur dépend de chaque type de contrat. Il y a une difficulté c'est pour la preuve. Il est difficile de prouver un fait négatif. Donc ici la preuve est inversée c'est à l'entrepreneur principal de rapporter la preuve qu'il a bien apporté une information et un conseil Le respect des règles de l'art et d'usage. [...]

[...] S'il y a une obligation de résultat cela signifie que l'entrepreneur principal s'engage à réaliser la tâche. Le devoir de sécurité va suivre soit l'obligation de moyen ou de résultat. Si on est dans une obligation de moyen, cela signifie que la sécurité porte sur le fait que les clients qui utiliseront la chose ont un rôle actif. Alors qu'il est demandé une obligation de résultat quand les clients ont un rôle passif ils ne peuvent rien faire ex : un manège Le devoir de garde de la chose. [...]

[...] La garantie décennale elle engage la responsabilité de l'entrepreneur principal pendant 10 ans. Mais aussi dans un sens large tous ceux qui ont œuvré sur le bien à moment donné à l'exception des sous-traitants. Le maitre de l'ouvrage peut l'engager pour tous les vices cachés. Ils ne doivent pas être apparents au moment de la réception. La garantie de parfait achèvement : elle engage la responsabilité de son auteur pour une durée de 1 an. Elle couvre les vices apparents. [...]