Les obligations de l’employeur quant à la rémunération des employés (Suisse)

Thèmes abordés

Droit, obligations de l'employeur, rémunération des employés, art. 322b CO, participation au résultat d'exploitation, gratification, Suisse

Résumé du document

La première obligation, c'est de verser un salaire. La notion de salaire est courante. Il faut peut être mieux utiliser la notion plus large de rémunération. Le mot salaire vient du mot sel car les légionnaires étaient payés en sel, le sel était une denrée très précieuse. Le mot travail vient du mot latin tripálius qui veut dire torture.

Extraits

[...] C'est la même chose pour les voyageurs de commerce ou les vendeurs d'assurance, qui sont payés selon la participation au résultat. Ici encore le voyageur de commerce travaille à l'extérieur de l'entreprise, il est subordonné car il doit suivre les horaires et les méthodes de l'employeur mais il travaille en dehors de l'entreprise et donc le meilleur moyen de juger son travail reste le résultat. C'est un mode de contrôle du résultat. La provision, c'est le plus souvent une participation au chiffre d'affaire individuel du salarié. [...]

[...] Le travailleur doit son temps à l'employeur et satisfait à son obligation s'il met son temps à disposition de l'employeur, que l'employeur l'utilise ou non. La rémunération à l'heure ou au mois sont particulièrement caractéristiques du contrat de travail. B. Les rémunérations au résultat Les rémunérations au résultat sont plus complexes et évolutives. L'art CO vise le travail à la tache. C'est une forme diverse de rémunération qui a pour point commun le résultat. Là, l'employeur nous paie par rapport au nombre de pièces produites, peu importe le temps que l'on y a passé. [...]

[...] Dans le trading, la rémunération est calculée en fonction des résultats du groupe. Mais la rémunération peut aussi être calculée en fonction des résultats de l'entreprise. La provision est une participation au résultat du travail individuel, c'est une commission, alors que la participation au résultat d'exploitation est une participation au résultat collectif d'une entreprise ou d'une équipe. L'art d CO : La gratification Ce n'est pas à vrai dire une rémunération même si elle figure sous le sous- titre de salaire. [...]

[...] Le travail aux pièces permet à l'employeur de laisser l'employé effectuer sa tache moyennant un contrôle relâché. Le salarié travaillera pour produire le nombre de pièce nécessaire. Le travail à la tâche offre le même avantage à l'employeur puisque l'employeur rémunérant le résultat n'a pas à contrôler le temps effectué. La rémunération qui n'est pas liée au temps est souvent liée au fait que le salarié travaille en dehors de l'entreprise, et faute de pouvoir contrôler le temps consacré, l'employeur rémunère le salarié en fonction du résultat. [...]

[...] Les obligations de l'employeur quant à la rémunération des employés La première obligation, c'est de verser un salaire. La notion de salaire est courante. Il faut peut être mieux utiliser la notion plus large de rémunération. Le mot salaire vient du mot sel car les légionnaires étaient payés en sel, le sel était une denrée très précieuse. Le mot travail vient du mot latin tripálĭus qui veut dire torture. Différents types de rémunération La rémunération est une notion plus large que celle de salaire. [...]