Les obligations d'un commerçant

Thèmes abordés

obligation, commerçant, enregistrement au registre du commerce et des sociétés, livres comptables, documents comptables

Résumé du document

Au cours de la vie de la société, le commerçant est tenu de diverses obligations imposées par le législateur.

Dans un premier temps, il est à noter que toute personne (qu'elle soit physique ou encore morale) doit être enregistrée au registre du commerce et des sociétés dès lors qu'elle exercice une activité commerciale.

Extraits

[...] Après un mois de cessation de l'activité, le commerçant doit radier la société du registre du commerce et des sociétés. Dans un second temps, le commerçant est tenu de tenir des livres comptables et des documents comptables de son activité. En effet, tous les transferts d'argent doivent être retracés tous les jours. Le commerçant est tenu de tenir sa comptabilité. De même, il pourra ainsi connaître ses recettes et bénéfices (actif et passif). Il existe différents livres à tenir comme par exemple le livre journal ou encore le grand livre. [...]

[...] C'est la raison pour laquelle il sera demandé au commerçant diverses informations telles que son état civil complet (date de naissance, marié, pacsé, célibataire, domicile S'il est marié, des informations supplémentaires seront requises : contrat de mariage, régime matrimonial Néanmoins, les personnes morales peuvent tout de même immatriculer la nouvelle société. De la sorte, des renseignements sont aussi demandés différents de ceux d'une personne physique : raison sociale, objet social, durée de la société (99 ans ) Si le commerçant ne respecte pas son obligation d'immatriculer la société, il encourt des sanctions. Cependant, lorsque la société se porte mal, le commerçant a d'autres obligations afin que son entreprise cesse. [...]