Les obligations du bailleur

Thèmes abordés

Obligations du bailleur, délivrer la chose, effectuer les grosses réparations, jouissance paisible, Code civil, locataire

Résumé du document

Lors de la conclusion d'un bail, le bailleur et le locataire sont tenus de respecter des droits et obligations. Dans le présent chapitre, nous étudierons les obligations du bailleur envers le locataire.

Si le bailleur ne respecte pas ses obligations, il peut être sévèrement sanctionné. En effet, le bailleur peut être obligé d'exécuter l'obligation qu'il n'a pas tenue.

Extraits

[...] Cette obligation dure autant que dure le contrat de bail. Pour les petites réparations, seul le locataire en sera tenu. Tel est le cas si une petite fuite survient lors de la période du bail. Dans un troisième temps, le bailleur doit assurer à son locataire une jouissance paisible comme le prévoit le Code Civil. Dans ce cas, les nuisances subies par le locataire doivent avoir un caractère excessif pour être qualifiées de nuisibles à la jouissance de ce dernier. [...]

[...] Dans le présent chapitre, nous étudierons les obligations du bailleur envers le locataire. Dans un premier temps, le bailleur est tenu d'une obligation de délivrer la chose selon le Code Civil. Cependant, la délivrance doit comporter des exigences particulières. Ainsi, le bien doit être délivré mais surtout en bon état ainsi qu'il en résulte de l'article 1720 alinéa 1 du Code Civil. De même, le bailleur doit délivrer dans les termes convenus dans le contrat de bail. Par conséquence, le bailleur délivrera l'appartement à la date convenu avec le locataire et pour une durée déterminée. [...]