Les obligations

Résumé du document

Les obligations sont un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une est tenue à une prestation envers l'autre. Ces obligations sont tellement multiples et variées qu'il existe une classification : selon l'objet ou selon l'effet. On a tendance à opposer deux types d'obligations.L'obligation de moyen: on doit tout mettre en œuvre en fonction des moyens dont on dispose pour arriver au résultat.On est fautif que si on est négligeant. Par opposition on parle de l'obligation de résultat : on doit arriver au résultat. Il suffit alors de prouver que le résultat espéré n'a pas été atteint pour engager la responsabilité.

Extraits

[...] Un contrat est un consensus. Principe de l'autonomie de la volonté : Les parties doivent simplement respecter les textes d'ordre public. (Ou impératifs) Dans un contrat, les personnes concernées sont les parties, et le reste du monde les tiers. Théoriquement, la marge de manœuvre des parties est assez vaste quant à la négociation du contrat. Principe de l'effet relatif des contrats : Le contrat n'entraîne des effets qu'entre les parties et non vis à vis des tiers. Ce contrat n'a d'effet que pour ceux qui l'ont négocié. [...]

[...] Dans le contrat de vente, il y a deux objets : Celui du vendeur et celui de l'acheteur. L'objet doit être licite. La nullité des contrats : On constate que l'accord n'est pas correct, ce qui entraîne l'annulation du contrat. Le régime des nullités : Il y a deux types de nullité : Nullité relative : On part du principe que quelqu'un était dans une situation d'infériorité et qu'il en a été victime. Il existe deux cas : Vice du consentement ou incapacité. [...]

[...] Lorsqu'il y a litige, on peut finir par saisir un juge. Le juge ne peut pas modifier un contrat, mais il peut interpréter une partie du contrat qui n'est pas claire ou annuler une partie du contrat qui serait illégale. La formation du contrat : Une mauvaise formation entraîne la nullité du contrat Les conditions de validité : Pour que l'engagement soit réel, il y a quatre points qui doivent être respectés : Le consentement libre : Càd que le contrat est valide si on a donné son accord en connaissance de cause et en toute liberté. [...]

[...] Il faut que les deux obligations soient simultanées. Il faut que les deux obligations soient d'égale importance. Effet : L'effet est la suspension du déroulement du contrat. La phase judiciaire : L'exécution forcée : C'est une démarche devant le juge pour lui demander de prononcer l'exécution forcée, càd d'obliger la partie à verser ce qu'elle doit à l'autre partie. Conditions : On doit prouver au juge qu'il existe bel et bien un contrat et que celui-ci n'a pas été respecté. [...]

[...] On est responsable des dommages causés par les objets dont on a la garde. (Animaux considérés comme étant des objets) Pendant longtemps, on a considéré que le gardien était le propriétaire. Aujourd'hui, le gardien est celui qui a l'usage de cette chose. Le préjudice : Il peut être matériel, corporel, moral. Le lien de causalité : Pour que le raisonnement soit sans failles, il faut prouver le lien de causalité. Causes exonératoires : La force majeure. La faute de la victime. Le fait d'un tiers. [...]