L’obligation diminuée

Thèmes abordés

Obligation diminuée, Code civil, obligation conditionnelle, obligation à terme, délai de grâce, validité de la condition, condition suspensive

Résumé du document

Obligation affectée dans son intensité. Cette intensité de l'obligation peut être artificiellement diminuée. Des éléments vont affecter l'obligation dans son existence ou dans son exigibilité.

Extraits

[...] S'il est stipulé en faveur des deux, il faut que les deux y consentent les conséquences du terme tant qu'il est pendant (en cours) 6 L'obligation tant qu'elle est pendante, est née mais pas exigible tant que le terme n'est pas échu. On parle du terme suspensif. L'obligation existe, est née : conséquences : - paiement anticipé valable, si le débiteur propose de payer avant terme et que le débiteur l'accepte, le paiement ne pourra pas faire l'objet d'une répétition càd d'une restitution - créancier peut prendre des mesures conservatoires contre le débiteur - les actions en nullité courent sans attendre que la créance qui serait mal formée soit exigible. [...]

[...] Remplacement en JP par une distinction + moderne. Le critère va être de protéger le créancier. La doctrine a considérer que le grief de potestativité protégeait le créancier. Si comportement du débiteur conduit le créancier à être à la merci totale du débiteur il faut annuler la condition pour potestativité. Mais si le créancier n'est pas à la merci totale de son débiteur alors l'obligation sera valable. 3ème civ octobre 1980 : achat de l'immeuble réputé payable à 70% en + sous la condition suspensive qu'il revende le bien condition jugée potestative de la part de celui qui s'oblige. [...]

[...] On peut demander à n'importe quel juge à l'occasion de et le juge va être souverain pour décider d'accorder ou non le délai de grâce. La seule chose que la loi lui demande est de tenir compte de la situation du débiteur et des besoins du créancier. Le délai dans la loi ne peut pas excéder 2 ans cela peut être - mais cela ne peut pas être Elle peut intervenir par report ou rééchelonnement. [...]

[...] Les risques de la chose demeurent à la charge du débiteur de l'obligation sous condition suspensive. On ne considèrera pas que rétroactivement les risques sont à la charge du débiteur et du créancier. cette théorie des risques ne sera pas perturbée par l'effet rétroactif de la condition qui sinon aurait mis la charge du risque sur le propriétaire sur toute la période de livraison l'événement pris en condition défaille la date de la défaillance : loi prévoit que la défaillance de la condition intervient lorsqu'on est certain que l'événement ne se produira pas. [...]

[...] Le terme extinctif n'est pas vraiment une modalité des obligations c'est la délimitation de l'obligation dans sa durée et en réalité cela concerne l'objet de l'obligation. S'il n'y en a pas = obligation indéterminée ; s'il y en a un = il doit y avoir un délai. Le terme suspensif = vrai modalité des obligations qui vient réduire temporairement l'intensité de l'obligation = débiteur obligé mais pas tenu de s'exécuter immédiatement les généralités du terme un événement futur ou certain Marque la différence entre la condition et le terme. [...]