L'obligation

Résumé du document

Entré dans le vocabulaire français au XIIIème siècle pour notifier la volonté ou l'acte d'engagement, le mot obligation possède aujourd'hui des significations différentes selon le contexte dans lequel on se place pour l'étudier.
L'obligation désigne, dans un sens très général, les « contraintes ou devoirs imposés par la loi, la morale ou les circonstances » . Par ces devoirs, le citoyen est donc astreint à respecter des règles de plusieurs sortes : morales, fiscales, professionnelles…

Extraits

[...] Globalement, l'obligation est un lien de droit et trouve naissance dans un contrat. Bibliographie Dictionnaire de la langue française, Hachette Droit Civil : les obligations Alain Bénabent, éditions Montchrestion Cours de droit de 2ème année de DUGEAD (UV 31 : Introduction au droit privé, thème 1 : introduction au droit des contrats, A. Lavagne- Lemoine) Histoire du droit des obligations : http://webu2.upmf- grenoble.fr/Haiti/Cours/ In Dictionnaire de la langue française Hachette In Alain Bénabent Droit civil : les Obligations éditions Montchrestien. Ibid. [...]

[...] Ce lien de droit revêt un caractère obligatoire, et se distingue en cela des règles de morale ou de bienséance. Si une obligation morale ou religieuse n'est pas respectée, c'est par exemple l'Eglise ou le milieu social qui va appliquer une sanction. A contrario si une obligation juridique n'est pas respectée, il peut y avoir une sanction juridique, impliquant l'intervention étatique et au besoin de la force publique pour en assurer le respect L'obligation fait partie intégrante du patrimoine des parties. [...]

[...] Les obligations peuvent porter sur trois objets différents : l'obligation de donner qui exige le transfert de la propriété, l'obligation de faire qui est une prestation impliquant la personne même du débiteur et enfin l'obligation de ne pas faire, par laquelle le débiteur s'engage à s'abstenir de faire certaines choses. Il est possible de classer les obligations selon leur origine. Il convient alors de distinguer celles qui résultent de la volonté individuelle, que l'on appelle les actes juridiques, et qui sont la plupart du temps matérialisées par un contrat ; et celles qui naissent de la loi, ou encore faits juridiques. [...]