L'objet de l'obligation et de la prestation

Thèmes abordés

Objet de l'obligation, objet de la prestation, Objet du contrat, licite, chose future:

Résumé du document

définition: prestation promise par le débiteur du créancier

conditions de fonds du contrat
Cf Article 1108 Code Civil
-consentement
-objet
-capacité
-cause
Rappel:
- Objet du contrat: opération juridique que la partie souhaite réaliser
- Objet des obligation: la prestation à fournir

Extraits

[...] Pour savoir si un objet est licite, on fonctionne par des exclusions déterminée par la jurisprudence. Elle liste les cas des choses hors du commerce juridique. ! - Soit de part le caractère sacré (corps humain)! - Soit de part leur atteinte à l'ordre public et les bonnes moeurs. ! Rappel: ! - Objet du contrat: opération juridique que la partie souhaite réaliser! - Objet des obligation: la prestation à fournir ! ! ! ! ! ! Objet du contrat: opération juridique! ! - équilibré! [...]

[...] L'objet illicite de la vente d'objet contre faite! - 1598: la Cass annule sur le fondement de l'article 1598 (la vente de chose hors du commerce est nulle)! -Vendeuse vent Sté Acheteuse des produits contrefait. La contrefaçon est une sanction de la propriété industrielle. ! - Vendeuse Marque assignation de l'Acheteur. ! - Du cout acheteur assigne le Vendeur en nullité. ! - CA: fait droit à la demande d'indemnisation mais déboute la demande en nullité. Elle se base sur le Dol et l'erreur. [...]

[...] ! ! ! ! ! ! chose commerce! chose hors commerce! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! L'annulation inévitable de la vente d'une chose contrefaite. ! le prononcé de la nullité absolue pour objet! nullité absolue! l'exclusion de la nullité pour vice du consentement ! - on balaye les arguments du CA! Les effets discutables de la nullité! une exception au principe de restitution ! Normalement la marchandise revient au vendeur, et le prix à l'acheteur! [...]

[...] ! - la chose est présente: la chose doit exister au moment de la conclusion! Déterminée/ déterminable! - Un objet déterminé: l'objet est reconnu précisément! - Un objet déterminable: peut être déterminée dès l'origine du contrat comment dégermer l'objet futur. ! Objet de l'obligation: prestation à fournir! - déterminé ! - déterminable! - possible! Objet de la prestation: la chose! - possible! - licite! - déterminé: au moment de la conclusion du contrat. Sinon contrat nul faut d'objet déterminé. ! [...]

[...] Le prix tuais la pratique de contrat cadre. Donc la jurisprudence a décidé de stopper la prime à la mauvaise des distributeurs (petits). Donc le pro ne devait pas être déterminé dès la formation du contrat cadre. ! Donc le prix est dans le contrat d'application sous réserve d'abus dans la fiction du prix. Mais quand cette jurisprudence est sortie, les auteurs se sont dit que les petit fournisseurs ne dirons jamais qu'il y a d'abus. Mais pratique respectueuse. ! [...]