L'objet de l'obligation en droit romain

Résumé du document

Le consentement suppose un objet qui sera la prestation à effectuer.

La prestation peut revêtir les formes les plus diverses mais ces formes sont regroupées en trois catégories.
- Dare : transfert de propriété.
- Facere : Exécuter un acte positif.
- Praetare : S'abstenir ou transfert d'un droit autre que le droit de propriété.

Extraits

[...] L'objet de l'obligation en droit romain Le consentement suppose un objet qui sera la prestation à effectuer. Les caractères matériels de l'objet A. Les formes de l'objet La prestation peut revêtir les formes les plus diverses, mais ces formes sont regroupées en trois catégories. Dare : transfert de propriété. Facere : Exécuter un acte positif. Praetare : S'abstenir ou transfert d'un droit autre que le droit de propriété. B. Un objet possible Cet objet doit être possible soit matériellement, soit juridiquement. [...]

[...] L'expression bonne mœurs civile recouvre le droit humain, séculier. Par conséquent, un serment peut permettre de transgresser les bonnes mœurs civiles. C'est de là que vient l'illicéité. En effet, le problème est que l'on peut dire que tant que l'état est inexistant, il n'y a pas beaucoup de bonnes mœurs civiles. Puis, il y a aussi une pratique qui met en défaut la notion d'illicéité. Il est très courant de renoncer à certains droits par des conventions. C'est donc admis de déroger à certaines règles. [...]

[...] o Sont interdits les contrats sur succession future. De même, l'obligation est nulle sur l'objet est contraire à la loi. Exemple : Est nulle la promesse de commettre un meurtre. Ces différentes notions, on les retrouve au moyen âge. S'agissant des bonnes mœurs, la règle s'est imposée dès le XIIème siècle, qu'un serment contraire aux bonnes mœurs ne soit pas obligatoire au diable, on n'est pas obligé de tenir serment Les canonistes vont procéder à une distinction : les bonnes mœurs naturelles des bonnes mœurs civiles. [...]

[...] En revanche, les lois impératives, qui reposent sur l'utilité publique, on ne pourra pas y déroger de quelques manières que ce soit. Ce sont-elles qui vont fixer le caractère licite ou illicite de l'objet. Ces lois impératives sont aussi des lois d'intérêt public ou du droit public. Au XVIIème siècle, des juristes comme Domat reprennent cette distinction en utilisant la notion d'ordre public. Il va être relayé par d'autres auteurs comme Portalis qui est à l'origine de l'article 6 du C.Civ. [...]