La notion de contrat de dépôt

Thèmes abordés

contrat de dépôt, conservation de la chose, contrat unilatéral, réciprocité, dépositaire

Résumé du document

Considéré comme un contrat réel, le contrat de dépôt assure la conservation de la chose. En effet, ce contrat porte sur une chose.
En principe, sauf deux exceptions, le contrat de dépôt est un contrat unilatéral selon le Code Civil, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de réciprocité entre les obligations du déposant et du dépositaire.
En effet, le dépositaire est le seul à être tenu à une obligation, c'est-à-dire la restitution de la chose.

Extraits

[...] Les éléments du contrat de dépôt A. Les caractères de ce contrat L'article 1915 du Code Civil définit le contrat de dépôt comme un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature Ainsi le déposant confie son bien au dépositaire qui va le conserver, puis lui restituer à la fin du contrat. Ce contrat n'est formé que par la remise de la chose Aux termes de l'article 1918 du Code Civil, le contrat de dépôt ne peut porter que sur des meubles. [...]

[...] En effet, ce contrat porte sur une chose. En principe, sauf deux exceptions, le contrat de dépôt est un contrat unilatéral selon le Code Civil, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de réciprocité entre les obligations du déposant et du dépositaire. En effet, le dépositaire est le seul à être tenu à une obligation, c'est-à-dire la restitution de la chose. De même, en principe, le contrat de dépôt est essentiellement gratuit aux termes de l'article 1917 du Code Civil. Cependant, de nos jours, ce principe est atténué par le fait que généralement, le dépositaire est un professionnel. [...]