La notion de cause

Résumé du document

La notion de cause, fiche de droit des contrats de 2 pages



Définit par les articles 1108 et 1131 à 1133 du code civil, la cause est relative au motif pour lequel un contrat est établi puisque le Code civil exige « une cause licite dans l'obligation ». Il s'agit du phénomène qui a engendré un autre phénomène, et donc de ce qui s'est passé avant la formation du contrat. Mais la notion de cause prend également en compte la finalité recherchée, le motif pour lequel on a contracté en vue de son objectif.





Théorie classique de la cause

Théorie moderne

Absence de la cause