La nature et classification du contrat

Thèmes abordés

Nature et classification du contrat, théorie de l'autonomie de la volonté, libéralisme politique, force obligatoire du contrat, contrat consensuel, contrat nommé, contrat suis generis, liberté contractuelle, dirigisme contractuel

Résumé du document

La théorie de l'autonomie de la volonté est issue du libéralisme politique et économique. L'idée de base est que seule la volonté peut restreindre la liberté de l'individu. La volonté de l'individu est au premier plan, elle est autonome puisque l'individu prime sur la société. Il n'y a pas d'autorités extérieures qui interviennent pour conférer sa force à la volonté individuelle. La volonté fonde la force obligatoire du contrat : la force obligatoire du contrat n'est pas donnée par la loi, mais tirée de la volonté individuelle qui a créé le contrat. Le contrat est nécessairement juste, car il a été librement conclu par la force de la volonté.

Extraits

[...] la formation du contrat, on va regarder si une négociation entre les parties a pu être effective ou si toute idée de négociation est illusoire. (Si l'idée est purement illusoire, c'est un contrat illusoire. (Si on peut négocier ou discuter le contrat, c'est un contrat de gré à gré. (Contrat d'adhésion : contrat téléphonique III. La classification en fonction de la contrepartie A. Contrats synallagmatiques et unilatéraux (Contrat synallagmatique/bilatéral : Art. 1102/ 1103 - Lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. La réciprocité des obligations créée entre elles une interdépendance. [...]

[...] Il n'y a pas de contrepartie. On distingue ceux qui réalisent un appauvrissement du patrimoine d'une des parties, et ceux qui n'en réalisent pas. (Contrat à titre onéreux : on accomplit une prestation en fonction de la contre partie attendue. (Le contrat à titre gratuit est en général un contrat conclu en considération de la personne, contrat intuitu personae. (L'intention libérale est la cause de la variété de contrat à titre gratuit. C. Les contrats commutatifs et aléatoires (Contrat commutatif : Art. [...]

[...] (Le contrat apparaît également sur le plan humain parce que chacune acceptera mieux ce qui a été librement convenu. Section 2 : La classification des contrats (On peut organiser une classification selon le caractère du contrat. (Contrats principaux ou accessoires, contrats translatifs ou non translatifs, contrats civils ou administratifs, contrats internes ou internationaux. I. Classification en fonction de l'existence d'une réglementation applicable au contrat (Les contrats nommés, dits spéciaux, sont des contrats prévus par la loi sous une dénomination propre. [...]

[...] (Il appartient au juge de restituer au contrat son appellation véritable, il va apprécier la qualification en fonction de l'économie générale du contrat, donc en fonctions des stipulations du contrat. II. La classification en fonction du mode de formation A. Le contrat consensuel, solennel et réel (Contrat consensuel : contrat qui se forme par le simple échange des consentements sans qu'on ait recours à aucune formalité. C'est la règle de principe en droit français. (Contrat formel/ Solennel: contrat dont la formation exige l'accomplissement de formalité indépendamment de l'accord de volonté. [...]

[...] On ne peut pas savoir par avance si il y aura un bénéfice ou une perte. (L'aléa est la cause du contrat aléatoire qui ne résulte pas de la simple différence entre les prestations des parties même si il y a des différences acceptées ou non entre les prestations des parties, on est devant un contrat commutatif. IV. La classification en fonction de la durée du contrat (Contrat à exécution instantanée : Les parties s'acquittent de l'intégralité de leurs obligations en un trait de temps (Contrat à exécution successive : Les prestations des parties s'échelonnent sur la durée. [...]