Les mécanismes classiques de garanties personnelles alternatives

Résumé du document

L'assurance peut jouer dans une large mesure le rôle dévolu aux suretés. Ce sont les techniques classiques du droit des obligations qui sont utilisées, le but est de contourner les règles du cautionnement. Ces mécanismes sont complexes et créent une certaine incertitude, en pratique il ne faut pas surestimer l'importance de ce mécanisme.

La solidarité passive, par exemple, a pour effet de faire obstacle à la division de la dette. Quand un créancier a deux débiteurs, chacun est tenu pour sa part, si on vend un bien à deux personnes, il faut donc deux obligations conjointes, je ne peux donc leur demander que la moitié de la dette, si l'un ne paye pas, l'autre ne payera pas pour lui. Les créanciers vont toujours stipuler la solidarité, si on a les mêmes débiteurs tenus solidairement, les deux débiteurs seront chacun tenus à l'égard du créancier pour la totalité de la dette. La solidarité passive, c'est une solidarité entre les débiteurs.

Extraits

[...] Les mécanismes classiques de garanties personnelles alternatives L'assurance peut jouer dans une large mesure le rôle dévolu aux suretés. Ce sont les techniques classiques du droit des obligations qui sont utilisées, le but est de contourner les règles du cautionnement. Ces mécanismes sont complexes et créent une certaine incertitude, en pratique il ne faut pas surestimer l'importance de ces mécanismes. On étudiera tout d'abord la solidarité passive avant d'analyser la promesse de porte-fort et enfin la délégation (III). La solidarité passive Elle a pour effet de faire obstacle à la division de la dette. [...]

[...] Primus est délégant et débiteur de secondus et créancier de tertius. Il demande à tertius de s'engager envers secondus dont il est débiteur. Le créancier est appelé délégataire et le débiteur est appelé le délégué. Dans cette hypothèse, Primus n'est plus tenu envers secondus, tertius est en revanche tenu envers secondus. C'est l'hypothèse de la délégation parfaite. Dans la délégation imparfaite, Primus n'est pas déchargé, il est toujours tenu envers secondus mais tertius est lui aussi tenu envers secondus. L'intérêt du mécanisme est que l'on se rapproche du cautionnement. [...]

[...] Rapport entre les codébiteurs (quand le créancier a été désintéressé) : On parle de contribution à la dette. Le problème est la répartition définitive de la dette. Un des débiteurs a tout payé. La solidarité n'affecte pas la répartition de la dette, le débiteur payant payé pour agir contre els autres pour obtenir le remboursement qu'il a payé ensuite. Le codébiteur doit diviser cependant ces recours pour obtenir la part que chacun doit. Néanmoins, il faut noter un point précis qui nous rapproche de l'hypothèse du cautionnement. [...]

[...] Il faut avoir de bonnes raisons de penser que cette personne va conclure. On peut envisager que l'on se porte fort de l'exécution d'un acte parfait, d'exécuter un contrat qu'on a déjà conclu, la promesse de porte-fort d'exécution sert à garantir l'exécution d'une obligation. Si on admet la différence entre promesse de porte de ratification et de ratification, ce qu'a fait la jurisprudence dans un arrêt du 13 décembre 2005, on admet la création d'une garantie personnelle. La personne se portant fort s'engage accessoirement à remplir l'engagement du tiers si ce dernier ne la remplit pas, ce qui ressemble fortement au cautionnement. [...]

[...] Unicité de la dette : le créancier peut demander le paiement à l'un quelconque de ces débiteurs ne pouvant opposer un bénéfice de discussion, ils sont tous tenus de la même dette. Elle va expliquer aussi le jeu des exceptions, spécialement le débiteur poursuivi peut opposer les exceptions qui lui sont personnelles, mais aussi toutes les exceptions inhérentes à la dette, celles qui sont communes à tous les débiteurs, ex : paiement ou prescription. En revanche, le débiteur ne peut opposer au créancier les exceptions purement personnelles aux autres débiteurs. Les exceptions mixtes : le débiteur peut-il les opposer ? Ex : remise de dette. Elles profitent partiellement aux autres codébiteurs. [...]