Le mandat apparent en droit des contrats

Thèmes abordés

Mandat apparent, droit des contrats, obligations, contrat de mandat, obligation contractuelle

Résumé du document

C'est une institution originale en droit positif qui a été dégagée par la jurisprudence, il a une grande originalité, une personne va être engagée comme si elle était un mandant du fait qu'un tiers a cru qu'une autre personne avait agi en qualité de mandataire. On n'a pas de mandant, on n'a pas de mandataire mais on va faire produire des effets similaires à ceux d'un mandat. C'est une figure très originale qui déborde du contrat de mandat : on va faire produire les effets d'un mandat dans une hypothèse où il n'y a pas de mandat. Permet de faire cohabiter deux sources d'obligations, à la fois le contrat de mandat (obligation contractuelle) et l'apparence qui fait que sur le fondement d'une croyance pourtant erronée un tiers va accomplir un acte qui va engager le pseudo mandant. Le mandat apparent va venir en échec les règles classiques de la représentation.

Extraits

[...] Ou original qui justifie une attention plus importante On peut ajouter des circonstances subjectives qui tiennent aux relations entre les parties (manque d'instructions, d'expérience . ) Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, lorsque le tiers est resté passif alors qu'il aurait du se rendre compte que la personne n'était pas réellement mandataire, alors il n'y a pas de mandat apparent et donc le pseudo mandat ne sera pas engagé. Dans le cas contraire, le mandat est caractérisé et cela entrainera l'application des effets du mandat. [...]

[...] Permet de faire cohabiter deux sources d'obligations, la fois le contrat de mandat (obligation contractuelle) et l'apparence qui fait que sur le fondement d'une croyance pourtant erronée un tiers va accomplir un acte qui va engager le pseudo mandant. Le mandat apparent va venir en échec les règles classiques de la représentation. AP 13 décembre 1962 : le mandat peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent lorsque le tiers a eu une croyance légitime l'existence des pouvoirs du mandataire apparent. [...]

[...] - un tiers de bonne foi : tiers qui a commis une erreur légitime cad qu'il avait de bonnes raisons de croire que la personne était bien le mandataire * Dans la propriété apparente, on va exiger pour acquérir la propriété d'un bien, est la nécessité d'une erreur commune cad que tout le monde avait cette croyance donc acquisition de la propriété d'une chose qui n'appartenait pas au vendeur. Ex : achat d'un bien immobilier, passe devant notaire, le vendeur produit des titres de propriété, et en réalité on se rend compte que certains de ces titres étaient faux ou négligés. Il y a donc prpriété apparente. * Dans le mandat apparent, on exige la bonne foi du tiers et sa croyance légitime : n'est pas une erreur commune, on exige qu'il ait pu légitiment se tromper, plus souple. [...]

[...] Demogue : il faut assurer la sécurité des transactions, la fluidité. Si le tiers a cru légitimement l'existence des pouvoirs du mandataire alors il a pensé que les actes qu'il concluait étaient valables et efficaces. Si le tiers qui avait ses raisons légitimes d'y croire, ne peut pas faire confiance au mandataire, peut être évitera-t-il de conclure. Le mandat apparent peut être pris en compte en visant l'aptitude du tiers, il faut que le tiers ait commis une erreur légitime au jour de la conclusion du contrat. [...]