Le lien de causalité : Théories doctrinales, solutions jurisprudentielles et exonération

Résumé du document

La victime devra établir un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi (art. 1382)

Extraits

[...] 1382) * Lorsque l'origine du dommage vient d'une cause unique, cela ne pose pas de problème * Lorsqu'on est en présence d'une pluralité de causes, il faut déterminer le responsable. La doctrine prévoit deux solutions. Théories doctrinales Théorie de l'équivalence des conditions Tous les évènements qui ont contribué au dommage vont être considérés comme causes du dommage. Théorie de la causalité adéquate On ne peut prendre en considération que l'élément qui portait inéluctablement en lui la probabilité du dommage, l'acte sans lequel le dommage n'aurait pas eu lieu. [...]

[...] Tendance de la jp: application de la théorie de la causalité adéquate transfusions sanguines) ou parfois l'équivalence des conditions (dommages causés en groupes avec par ex les chasseurs: responsabilité in solidum) Solutions jurisprudentielles Lien de causalité direct et certain Direct: le dommage a directement été causé par le fait dommageable Certain: le fait dommageable a été nécessaire à la production du dommage. Charge de la preuve C'est à la victime d'apporter la preuve, par tous moyens. Exonération Cas de la force majeure caractères cumulatifs) Faute de la victime La victime peut également voir son droit à réparation limité lorsqu'elle a commis une faute. La gravité de sa faute est prise en compte pour déterminer l'indemnisation. [...]