La lésion dans le contrat de vente

Thèmes abordés

Contrat de vente, lésion, vice, lésion qualifiée, déséquilibre contractuel, équilibre contractuel

Résumé du document

La lésion est définie comme un déséquilibre contractuel, ou un déséquilibre entre les prestations principales échangées dans un contrat. La lésion est une notion qui appelle à l'équilibre contractuel. En droit français, on considère classiquement que le prix de vente est prévu par les parties. Et pour citer Ripert « la lésion est la rançon de la liberté » ; si on veut admettre que les parties sont libres de choisir, on doit admettre qu'il ait un déséquilibre et donc la lésion en tant que telle n'est pas un Pb ; c'est la théorie de Ripert. Si on admet cette position on comprend que le principe est celui de rejet de la lésion en droit positif mais il y a des exceptions en matière de vente immobilière.

Extraits

[...] L'acheteur se voit proposer une option en matière de rescision pour lésion, il peut obtenir le maintien du contrat mais il doit augmenter le prix. L'idée est de ne pas remettre en cause une transaction qui a faite. Mais cela peut poser des Pb, si le bien change de valeur réel entre le moment de l'achat et l'action en rescision, cela permettra l'acquéreur de conserver la plus-value. peut paraitre injuste, car les bénéfices revient l'acquéreur qui avait acquis le terrain en lésion, d'où une solution de la cour de cassation ; et aussi un ajout du législateur de 10%. [...]

[...] Il y a un Pb qui se pose, en matière de droit immobilier la vente va avoir lieu dans un délai assez long, dès lors il faut déterminer le moment il faut apprécier le taux de la lésion. Le législateur a prévu un système qui permet d'apprécier la lésion au jour de la levée d'option. Mais il existe des hypo ou on va apprécier la lésion au jour de la vente (vente sous condition suspensive par exemple). L'action en rescision pour lésion est enfermée dans un délai court de deux ans, compter de la formation du contrat. La rescision pour lésion c'est un clone de l'action en nullité. [...]

[...] Restriction aussi quant au type de vente, les ventes aléatoires ne sont pas concernées. Quant au domaine des personnes susceptible d'agir, l'action n'est ouverte qu'aux vendeurs l'exclusion de l'acheteur. Pourquoi? Concrètement il y avait une conception de 1804 qui disait qu'on vendait en étant contraint et qu'on achetait en toute liberté. Après avoir déterminé le domaine de la lésion, il faut sanctionner : Il existe deux possibilités pour sanctionner un déséquilibre contractuel : - La 1ère se serait de dire que la lésion est causée par un autre vice. [...]

[...] La lésion est une notion qui appelle l'équilibre contractuel. En droit français, on considère classiquement que le prix de vente est prévu par les parties. Et pour citer Ripert la lésion est la rançon de la liberté́ ; si on veut admettre que les parties sont libres de choisir, on doit admettre qu'il ait un déséquilibre et donc la lésion en tant que telle n'est pas un Pb ; c'est la théorie de Ripert. Si on admet cette position on comprend que le principe est celui de rejet de la lésion en droit positif mais il y a des exceptions en matière de vente immobilière. [...]