L’interprétation du contrat dans le Code civil

Thèmes abordés

Interprétation du contrat, article 1156, code civil, commune intention, juge

Résumé du document

L'article 1156 du code civil fourni une directive essentielle à l'interprétation d'un contrat, il dispose « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ». Les articles 1157 et suivants du code civil déclinent cette première idée, ils donnent aux juges des conseils dont ils peuvent s'inspirer dans leur travail d'interprétation (ces textes ne contraigne cependant pas le juge).

Extraits

[...] Le vendeur devrait allez jusqu'à dire d'aller voir un concurrent car le magasin n'aurait pas le produit voulu. Concerne plus particulièrement les banques. Protection du partenaire contractuel. (Crédit dangereux pour une personne) Y'a nécessité de transfert d'information ? Si oui à quel degré le transmettre ? Pour répondre au cas par cas, il faut consulter la jurisprudence. Plus l'asymétrie est forte plus la jurisprudence a tendance à attendre un degré fort d'information. [...]

[...] Si les juge interprété un contrat clair, la cour de cassation pourra sanctionner la décision pour dénaturation. Section 2 : Les lacunes Dans la culture française du contrat, les parties n'ont pas forcément à tout prévoir, des mécanismes permettant au juge de combler les lacunes contractuelles : Article 1135 du code civil: les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature I. [...]

[...] La loi supplétive de volonté est conçue pour reprendre la pratique statistiquement majoritaire. A l'inverse les lois impératives ne sont pas nécessairement faites pour combler les lacunes contractuelles mais pour imposer une solution précise : la solution que le législateur veut voir appliquée. II. L'usage L'usage est un concept qui dérive de celui de coutume, simplement alors que la coutume concerné de large pan de la population, les usages seraient restreints à un milieu professionnel précis. L'article 1135 du code civil prévoit qu'il est possible de compléter un contrat par référence à un usage professionnel. [...]

[...] La partie ayant plus d'information que l'autre doit la donner. Ces obligations d'information ont été fondé par lejurisprudence tantôt sur l'article 1135 du code civil tantôt sur l'article 1134 alinéa 3 du code civil. Trois degrés dans la transmission de l'information : L'obligation de renseignements : Consiste à fournir au partenaire contractuel des informations purement objectives sans commentaires, factuelles. L'obligation d'une mise en garde Le vendeur ne doit pas se contenter qu'un tel produit résiste a telle température, mais le vendeur doit indiquer à l'acheteur si le produit est approprié pour son utilisation, et sinon lui indiquer le produit le plus adapté. [...]

[...] En effet il arrive que des personnes soient blessées au cours de l'exécution d'un contrat. Puisque l'on se trouve dans le cadre d'un contrat l'équité voudrai que l'on se place dans le cadre de la responsabilité contractuelle, cependant dans le cadre de cette obligation il convient en théorie de démontrer qu'une stipulation du contrat été violé. Or dans les contrats, en général il n'est pas prévu de clauses de sécurité de l'intégrité physique des personnes. La cour de cassation a eu l'idée de se fonder sur 1135 et sur l'idée que l'équité peut compléter le contenu contractuel pour découvrir dans beaucoup de contrat une obligation de sécurité. [...]