L'intangibilité du contrat

Résumé du document

Les parties élaborent en principe un contrat pour rallier leurs intérêts communs, mais lorsque le contrat se prolonge dans le temps, il se peut que ce contrat soit devenu déséquilibré. Conflit entre le besoin de sécurité juridique et la force obligatoire des contrats et entre la justice contractuelle et le devoir de bonne foi des parties.

La doctrine est hostile au rejet de l'imprévision alors que la jurisprudence réaffirme sa position.

Extraits

[...] Il peut choisir la résolution totale, partielle ou la résiliation du contrat. - Exceptions : o Résolution conventionnelle : il faut que les parties aient anticipé le risque en insérant une clause résolutoire qui doit être expresse et non équivoque mise en demeure préalable si inexécution persiste : résolution de plein droit résolution toujours acceptée) mais demandée au juge. Mais parfois on invoque la mauvaise foi du créancier o Résolution unilatérale : arrêt 13 octobre 98 et 20 février 2001 : la gravité du comportement d'une partie justifie que l'autre mette fin au contrat de façon unilatérale a ses risques et périls que le contrat soit a DD ou non il faut un comportement grave ou un manquement grave aux obligations. [...]

[...] II- La remise en cause du contrat (Remise en cause d'un contrat à exécuter : - Révocation par la volonté des parties : mutuus disensus - révocation rétroactive ou pour le futur a l'amiable. - Révocation sans l'accord des parties : o CDI : suite au principe que l'on ne peut s'engager a vie préavis nécessaire pas de rupture abusive o CDD : révocation unilatérale en principe prohibée sauf en cas de contrat intuitu personae. o Droit de la consommation : droit de repentir des consommateurs o Prévision a la formation du contrat : clause de dédit qui permet à son bénéficiaire de se dégager des obligations en respectant des conditions comme un dédommagement (Remise en cause d'un contrat non exécuté : - Résolution judiciaire : o Conditions : De fond : inexécution du contrat pas de faute demandée même si force majeure résolution possible pas de préjudice obligatoire preuve de l'inexécution au créancier De forme : il faut une action en justice pas de mise en demeure nécessaire o Effets : résolution aléatoire car appréciée cas par cas par les juges un refus peut être soulevé a cause d'une gravité pas assez suffisante. [...]

[...] - Argument de droit comparé : o Droit comparé interne : droit administratif a posé le principe de renégocier les contrats déséquilibré par des circonstances extérieures au contrat. o Droit comparé externe : quasi-totalité des pays européen pratiquent cette théorie, soit avec une renégociation par le juge, soit en imposant aux parties de le renégocier de bonne foi. de même pour les PDEC (Affirmation prétorienne : Arrêt de principe du canal de Craponne en aucun cas il n'appartient aux tribunaux, quel qu'équitable que puisse leur paraitre leur décision pour modifier la convention des parties Trouble suite a l'arrêt de 2004 : la doctrine a compris l'arrêt comme une acceptation de la modification du contrat si le contrat n'était pas déséquilibré à la base : faux. [...]

[...] (Hostilité doctrinale : - Arguments de principe : o Clause tacite rebus sic stantibus : pour les contrats a exécution successives, prend en comptes les éléments extérieurs et si les éléments du contrat évoluent, le consentement n'est plus valable o Théorie de la cause : si la cause initiale du contrat a changé, le consentement n'est plus valable car il l'était pour la cause initiale. o Force majeure : pour certain le changement des circonstances au contrat est considéré comme force majeure et justifie la modification du contrat. [...]