L'inexécution du contrat - publié le 08/02/2016

Thèmes abordés

inexécution du contrat, obligation, droit des obligations, exécution forcée, contrats synallagmatiques

Résumé du document

Lorsque le contrat va prendre fin, il peut prendre fin de deux manières :
La fin par l'exécution. Dans la plupart des cas un contrat va être exécuté et quand les prestations auront été exécutés le contrat « meurt » => c'est le paiement : extinction d'une obligation par son exécution.
Le contrat peut prendre fin par d'autres moyens : ...

Extraits

[...] Les conditions de l'exécution forcée du contrat. La seule existence d'une créance ne suffit pas pour procéder à l'exécution forcée sur les biens du débiteur. Pour procéder à l'exécution forcée le créancier doit posséder un titre revêtu de la formule exécutoire. Cette exigence est posé par l'article 502 du CPC Code de procédure civile). S'il n'a pas la formule exécutoire le créancier devra alors s'adresser aux tribunaux où le jugement sera revêtu de la formule exécutoire. Le préjudice n'est pas une condition de l'exécution forcée du contrat. [...]

[...] Cette autorisation judiciaire préalable n'est néanmoins pas nécessaire dans les rapports commerciaux. L'intérêt du remplacement c'est que pour le créancier : le créancier pourra demander au juge d'ordonner que le débiteur face l'avance des fonds pour que le créancier puisse obtenir la satisfaction et l'exécution de l'obligation par le tiers. Les dommages et intérêts viennent compenser l'exécution de l'obligation. Ils sont calculé par rapport à l'obligation non exécutée. Réparation par équivalent et on refuse en droit français les dommages et intérêts punitifs. [...]

[...] Le mécanisme de la résolution de contrat : lorsque l'inexécution est imputable à l'une des partie : l'autre pourra se libérer du contrat en demandant la résolution du contrat pour inexécution. inexécution dû à l'une des partie de manière définitive. Lorsque l'inexécution du contrat est due à un cas de force majeure. La question est de savoir dans cette hypothèse qui va supporter la charge ou le risque due à la force majeure = théorie des risques. = > inexécution des à un risque de force majeure. [...]

[...] De manière pathologique fin du contrat car mauvaise exécution du contrat. Il faut étudier les moyens à la dispositions du créancier pour remédier à ce problème d'exécution . Dans l'inexécution du contrat il y a 3 points à soulever : Le créancier va tenter d'obtenir l'exécution forcée. Il existe des règles propres aux contrats synallagmatiques car dans ces contrats il existe des mécanisme dans le droit des obligations qui existent spécifiquement du fait de l'interdépendance dans le droit des obligations. [...]

[...] Le terme doit être exigible. Pour les créances de somme d'argent : la créance doit être liquide càd évaluée dans son montant. Il existe en plus une condition de forme qui est la mise en demeure. Le créancier doit avoir mis en demeure le débiteur de s'exécuter et le débiteur malgré cela n'a pas exécuté la prestation. Quand les conditions de l'exécution forcée sont remplie ont peut se demander si cette exécution forcée peut être imposé par le créancier au débiteur et parallèlement on peut se demander si le débiteur a le droit d'imposer au créancier l'exécution forcée. [...]