L'importance de la notion d'obligation dans le droit des contrats

Thèmes abordés

Droits des contrats, consentement réel, cause, objet licite, obligation

Résumé du document

Le terme contrat est un terme de la langue française qui sous-entend que nous sommes obligés d'avoir des obligations, ce mot nous impose que nous sommes tenus de tenir des obligations, des devoirs car nous avons signés un contrat qui doit être appliqué.
Les obligations en fait sont les droits que nous avons sur les personnes. Le droit des contrats régit en fait tout ces liens, ces obligations, en inscrivant sur un contrat les parties mises en cause et ce que nous devons faire ou ne pas faire. Les obligations sont donc ce qui lie les individus entre eux.

Extraits

[...] Le droit des contrats régi en fait tout ces liens, ces obligations, en inscrivant sur un contrat, les parties mis en cause et ce que nous devons faire ou ne pas faire. Les obligations sont donc ce qui lit les individus entre eux. Par conséquent, la notion d'obligation est centrale et primordiale dans le droit des contrats. L'inverse d'une obligation est l'action. Le lien qui existe le plus concret est un lien entre deux personnes, entre un débiteur et un créditeur. [...]

[...] Pour ce qui est de l'objet de l'obligation, il s'agit d'obtenir un avantage économique ou une prestation. Pourtant les créanciers n'exercent pas un droit réel sur la chose, l'objet du contrat, il lui faut forcément le consentement, l'accord du débiteur. Ce contrôle du propriétaire est symbolisé par le droit du propriétaire sur l'objet. Dans nos sociétés actuelles, le droit objectif permet de sauvegarder le droit subjectif et donc les intérêts des sujets de droit. Nous devons en outre remarquer que le droit subjectif trouve ces origines dans deux sources : - Faits juridiques = ce sont les comportements humains ayant des conséquences juridiques non voulues. [...]

[...] Mais pour autant, les obligations volontaires et involontaires vont donner naissance à des droits subjectifs. L'obligation est la contrepartie du droit. Une obligation est un lien de droit qui unis deux personnes, une qui doit quelque chose, le débiteur et une autre qui a droit à quelque chose, le créancier. En conclusion, les obligations sont triées par sources : - Soit un fait juridique et alors c'est une obligation légale. - Soit un acte juridique et alors c'est une obligation conventionnelle ou volontaire. [...]

[...] ( Nous devons aussi faire un constat, qui est que le droit des contrats est la source première des contentieux, car le droit du contrat régit une grande partie de nos accords sociétaux. Un contrat est l'expression de la volonté de celui qui s'engage. En outre, le contrat est défini dans le code civil à l'article 1101. Il dit que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s'oblige envers une ou plusieurs personnes à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. [...]