Les grands principes du droit des contrats

Thèmes abordés

Principe de la liberté contractuelle, cocontractant, termes du contrat, Principe du consensualisme, liberté de la forme, Principe de la force obligatoire, effet relatif du contrat

Résumé du document

L'autonomie de la volonté : c'est le principe philosophique à partir duquel tous les autres principes vont se développer.
Le C. civ, en matière de contrat, reprend la théorie de l'autonomie de la volonté dans laquelle la volonté est individuelle. L'autonomie de la volonté suppose que les parties au contrat soient libres et égales. Le contrat sera ainsi un compromis entre les intérêts des différentes parties. « Qui dit contractuel, dit juste. » (formule de Fouillée).
L'autonomie de la volonté c'est le résultat de la RF et le triomphe de l'individualisme libéral.

Extraits

[...] Les grands principes du droit des contrats : L'autonomie de la volonté : c'est le principe philosophique à partir duquel tous les autres principes vont se développer. Le C. civ, en matière de contrat, reprend la théorie de l'autonomie de la volonté dans laquelle la volonté est individuelle. L'autonomie de la volonté suppose que les parties au contrat soient libres et égales. Le contrat sera ainsi un compromis entre les intérêts des différentes parties. Qui dit contractuel, dit juste. (formule de Fouillée). [...]

[...] On ne peut pas toujours déterminer les termes du contrat. Les contrats sont parfois réglementés par la loi, ainsi le contenu ne peut pas être modifié par les parties car il s'agit de dispositions d'ordre public. Par exemple lorsque les parties signent un bail commercial il y a des clauses qui ne peuvent pas être modifiées par les parties. On protège le locataire commerçant. L'intervention de la notion d'ordre publique de façon général. Article 6 du C. civ On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. [...]

[...] Une personne extérieure doit respecter le contrat conclu entre deux personnes. Par exemple on a un contrat de travail entre A et B avec une clause de non concurrence, par conséquent B ne pourra pas aller travailler pour un concurrent. C est un concurrent mais C ne pourra pas embaucher s'il aidait B à méconnaître la clause du contrat alors qu'il aurait connaissance de l'existence du contrat. L'effet relatif concerne les tiers. Principe de l'obligation de bonne foi : Article 1134, alinéa 3 du C. [...]

[...] Apparition des droits inégalitaires. Droits apparus pour protéger la partie faible contre la partie forte. C'est l'intervention du législateur qui va permettre cette protection. Le code des assurances protège les assurés contre l'assureur, le code de la consommation protège les consommateurs etc . Le contrat obéit à de multiples réglementations dont l'objectif est de remédier à l'autonomie de la volonté. Aujourd'hui face à cette inégalité c'est au législateur d'intervenir entre le fort et le faible, le riche et le pauvre c'est la liberté qui asservie et la loi qui libère. [...]

[...] La jurisprudence avait étendue cela dans la négociation du contrat. On a donc étendu l'exigence à la période précontractuelle. Aujourd'hui le débat a rebondi avec l'opposition entre deux courants qui sont d'un coté les solidaristes et de l'autre les anti-solidaristes. L'idée est la suivante : les solidaristes veulent développer la notion de bonne foi en estimant que le contrat n'est pas le lieu d'affrontement entre des intérêts antagonistes mais que c'est un lieu de coopération. Les cocontractants vont unir leurs intérêts pour que l'objet du contrat soit réalisé. [...]