Les garanties spécifiques des contrats informatiques

Résumé du document

Les contrats informatiques renferment des garanties spécifiques telles que : la garantie de conformité, la garantie de performance, la garantie d'exécution, la garantie de vérification d'aptitude, la garantie de service régulier, la garantie des matériels et des logiciels. Par leur spécificité, ces garanties méritent d'être étudiées.
D'autre part, deux contrats s'avèrent également intéressants en la matière : le contrat de licence de logiciel et le contrat de concession de licence de logiciel.

Extraits

[...] Ce qui sous-entend une garantie de bon fonctionnement du logiciel ou du matériel informatique visé. Quant à l'évolutivité et la portabilité, elles ont trait à la capacité d'adaptation du logiciel aux besoins de son utilisation. L'évolutivité représentant la capacité d'adaptation du logiciel à des modifications de ses fonctionnalités et/ou performances au cours du temps en considération des besoins de l'utilisateur, et sans qu'il soit nécessaire de tout réécrire ou alors seulement une partie significative. Quant à la portabilité, elle renvoie à la capacité d'adaptation du logiciel à un nouvel environnement matériel/logiciel d'exploitation, sans modification de ses fonctionnalités. [...]

[...] D'autre part, des garanties sont prévues afin de protéger les parties contractantes. Les clauses peuvent être rédigées comme suit : ( Le Concédant garantit qu'il a le droit de concéder en licence tout logiciel licencié au Concessionnaire. Cette garantie durera tant que la licence d'utilisation du logiciel sera en vigueur. ( Pendant la période durant laquelle le présent contrat sera en vigueur, le Concédant s'engage à ce que le fonctionnement des logiciels concédés en licence soit en substance conforme aux spécifications actuelles desdits logiciels déposés dans les bureaux du Concédant situés à l'adresse suivante : . [...]

[...] Cette dernière a pour but de constater que le matériel et les logiciels présentent les caractéristiques techniques les rendant aptes à remplir les fonctions précisées sur le marché. Si la vérification d'aptitude est positive, l'entreprise paie de la facture globale. Puis, intervient, pendant deux mois, la vérification de service régulier (V.S.R.) ayant pour objectif de constater que le matériel et les logiciels sont capables d'assurer un service régulier dans les conditions normales d'exploitation. La garantie contractuelle s'étend en général sur un an. [...]

[...] D'autre part, deux contrats s'avèrent intéressants en la matière : - le contrat de licence de logiciel ; - le contrat de concession de licence de logiciel. La garantie de conformité dans le contrat de vente de matériel informatique Présentation de cette garantie Avant de parler de cette garantie, il est nécessaire de préciser que l'obligation de délivrance ne présente pas les mêmes aspects selon le contrat concerné. En effet, elle est définie pour la vente à l'article 1604 du Code civil comme le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur. [...]

[...] Il faudra alors se reporter à la destination usuelle pour apprécier la conformité du logiciel. C'est la tâche qu'un programme du même type, évoluant dans un environnement similaire, accomplit avec succès : création d'enregistrement d'un format particulier, mise à jour de bases de données, exécution de procédures Le problème est qu'en général, un système d'information se trouvera rarement en conformité avec cette conception. Par conséquent, le fournisseur verra alors toujours son travail remis en cause. D'où, l'intérêt de la clause de garantie du fournisseur, voire d'une limitation de ladite garantie. [...]