La garantie en commerce international

Résumé du document

Avant les chocs pétroliers , le vendeur était en position dominante. En conséquence, il imposait ses règles à l'acheteur. Grâce au crédit documentaire, le vendeur obtient une garantie de paiement quel que soit le bien vendu ou la prestation réalisée. De son côté, l'acheteur n'est jamais assuré que la prestation correspondra à ses attentes. Il était donc nécessaire de trouver des mécanismes qui équilibrent les forces.

Extraits

[...] Les délais de procédures peuvent retarder le paiement par la banque. Au vu de cette situation, le contrat de cautionnement n'est pas adapté à la pratique internationale. En effet, il ne constitue pas une garantie suffisante pour l'acheteur. A tel point que certains pays ont développé une sorte de méfiance à l'égard du cautionnement. Complexité de certaines opérations fait que le cautionnement n'est pas adapté. Petit à petit ont commencé à se développer des garanties indépendantes Les garanties indépendantes : La pratique va donner naissance à une nouvelle forme d'engagement. [...]

[...] La voie principale : cautionnement contrat entre la caution et le créancier. Il peut de ce fait s'éteindre par des causes qui lui sont propres. Ex : main-levée du cautionnement / prescription extinctive. Conclusion Le cautionnement bénéficie d'un cadre juridique et de règles précises. En tant qu'accessoire de la dette principale, il donne la possibilité à la caution de soulever tous les moyens de défense qui auraient pu être soulevés par le débiteur. Pour un acheteur étranger, le cautionnement présente des difficultés. [...]

[...] La garantie en commerce international Chapitre 1. Des sûretés réelles aux sûretés personnelles Dans les années 1973-1975 ont lieu un important changement et une sécurisation des transactions Le système antérieur : les sûretés réelles Avant les chocs pétroliers , le vendeur était en position dominante. En conséquence, il imposait ses règles à l'acheteur. Grâce au crédit documentaire, le vendeur obtient une garantie de paiement quel que soit le bien vendu ou la prestation réalisée. De son côté, l'acheteur n'est jamais assuré que la prestation correspondra à ses attentes. [...]

[...] Il devra se priver de cette somme pendant toute l'exécution du marché. Petit à petit les limites de ce système sont apparues. Le système est devenu ingérable pour les vendeurs. Csq : évolution c'est sous l'impulsion des vendeurs : volonté de s'orienter vers d'autres techniques Evolution du système vers les sûretés personnelles Après les crises pétrolières : nouvelle donne économique. - Pays producteurs de pétrole développent de grands programmes d'équipement - pays industrialisés veulent rééquilibrer leur balance commerciale et entament une course à l'exportation. [...]

[...] L'autorité de chose jugée contre le débiteur principal est opposable à caution. L'extinction de la dette au principal entraine la libération de la caution La caution peut invoquer à l'encontre du créancier tous les moyens de défense dont aurait pu se prévaloir le débiteur principal à son encontre. 2nde caractéristique : la caution a un caractère subsidiaire (art. 2288). Il s'agit d'un engagement subsidiaire pris par la banque qui intervient en substitut du débiteur uniquement en cas de sa défaillance. [...]