La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat

Résumé du document

La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat, fiche de cours de droit des obligations de 20 pages



Pour qu'un contrat se forme valablement, il faut que les parties accordent leurs volontés. Les parties veulent qqchose de précis et le rechercher c'est déterminer l'objet du contrat. Rechercher pourquoi elles le veulent, c'est déterminer la cause du contrat. En précisant ces deux notions, on concrétise le contenu du contrat.





Section 1 : Le contenu du contrat

Section 2 : L'ordre public et les bonnes m?urs

Extraits

[...] Chronopost, maitre du temps contracte en raison du surcout, une obligation de ponctualité. La lettre arrive en retard et chronopost oppose une clause limitative de responsabilité. Se fondant sur l'art1131C.civ, la C.cass décide que la clause doit être réputée non écrite car contraire à l'engagement pris par chronopost. En effet, en limitant sa responsabilité, la clause prive le contrat de cause car le supplément de prix payé est la contrepartie d'un engagement de livrer rapidement. Elle permet ainsi la prise en compte des enjeux économiques propres à chaque contractant, d'où une certaine subjectivisation de la cause. [...]

[...] La notion n'est pas figée, elle évolue avec la représentation que se fait chaque société de ce qui est fondamental. Le contenu. Lorsqu'on essaie de brosser un rapide tableau des BM, la loi pénale offre traditionnellement quelques attentats aux moeurs. Mais ces repères ont tendance à se brouiller. S'agissant du droit civil, le recul de la notion de BM est manifeste. Traditionnellement on enseigne que les BM seraient dans notre société le contraire de la mauvaise vie à la française: luxure, jeu, drogue . [...]

[...] La cause du contrat réside dans les motifs qui ont conduit à conclure. Pour vérifier si elle est licite, le juge recherche subjectivement les mobiles des parties. Au XIXème, la jurisprudence refusait d'annuler un contrat en se fondant sur la licéité de la cause. Du point de vue de la doctrine, la notion de cause subjective n'était pas admise car elle suppose une recherche psychologique, contraire au dogme de l'autonomie de la volonté (liberté individuelle, stabilité contractuelle, Au XXème, elle s'est mise à tenir compte de l'intérêt général. [...]

[...] La liberté des prix découlait de la liberté du commerce et de l'industrie du 2 mars 1791 dite Loi Le Chapelier. Mais le libéralisme économique à été freiné pour des raisons de protection sociale et de direction économique. Le système de la taxation des prix a connu un domaine d'application variable. Longtemps limité aux produits de première necessité s'est ensuite étendu. Puis on est revenu avec l'ordonnance du 1er décembre 1986 à un système de liberté, passant d'un ordre publicéconomique d'inspiration socialisante à un OPE d'inspiration néo-libérale. : L'équilibre des objets. L'équilibre des prestations. [...]

[...] La Cour de cassation déplace le raisonnement du terrain de la formation du contrat à celui de l'exécution du contrat. Si le contrat n'est pas exécuté de bonne foi, la sanction pourra être une résiliation ou des dommages et intérêts. Les arrêts d'Assemblée Plénière ne concernent que les contrats-cadre, et donc les autres contrats sont toujours soumis à la solution classique de nullité (Civ.3, 10/5/1995). Cette limitation du domaine constitue sûrement une étape avant la généralisation. Pour Jeol, cette sanction a vocation à se généraliser à tous les contrats, ce qui harmoniserait nos solutions avec celles de nos voisins. [...]