La force obligatoire

Résumé du document

Fiche de Droit Privé: La force obligatoire (1 page)





Article 1134 :

Alinéa 1 = le contrat s'impose aux parties de la même manière qu'une loi. Voilà pourquoi on parle de force obligatoire

Alinéa 2 =. Seules les parties peuvent révoquer leur accord.

Alinéa 3 = Les conventions doivent être exécuté de bonne foi.



Les 2 premiers alinéas ont été définis par la doctrine.

C'est un concept d'autonomie de ma volonté

? Concept de Kant qui a forcé cette idée dans le domaine morale pour expliquer qu'on est libre de suivre sa propre norme.

Les juristes ont retenus que la volonté humaine peut se donner une loi, peut être source d'obligation et créer une obligation.

Extraits

[...] Thème 10 : la force obligatoire  Article 1134 du code civil = obligation contractuelle  Article 1382 du code civil = obligation délictuelle. Article 1134 : Alinéa 1 = le contrat s'impose aux parties de la même manière qu'une loi. Voilà pourquoi on parle de force obligatoire Alinéa 2 Seules les parties peuvent révoquer leur accord. Alinéa 3 = Les conventions doivent être exécuté de bonne foi. Les 2 premiers alinéas ont été définis par la doctrine. [...]

[...] Les juristes ont retenus que la volonté humaine peut se donner une loi, peut être source d'obligation et créer une obligation erreurs historiques des auteurs (c'est faux dans les livres) Portalis a écrit un ouvrage massacrant la philosophie de Kant L'article 1134 d'aujourd'hui n'est pas une invention des auteurs du code car vient de Domat qui avait synthétisé les conventions. Portalis a juste recopié Domat La doctrine parle de l'autonomie de la volonté à la fin du 19°S et de plus on emploie ces termes pour la 1ère fois pour critiquer le concept. Dans l'article 1134 du CC le terme « loi » signifie que le contrat oblige les parties et le juge. [...]