Fiche Régime des obligations - L’obligation plurale

Thèmes abordés

Obligation plurale, obligation à pluralité d'objets, obligation à pluralité de sujets, obligation solidaire, Code civil

Résumé du document

Obligation qui contraint le débiteur à fournir au créancier plusieurs obligations cumulativement. C'est le droit commun des obligations à pluralité d'objet : ex : je dois réaliser un travail et fournir la matière sur laquelle va porter ce travail. On aurait pu considérer qu'il y avait 2 obligations mais l'obligation est unique mais
comporte deux objets. Le débiteur ne sera libéré que s'il exécute correctement toutes les prestations prévues.

Extraits

[...] On réparti en fonction de l'intérêt à la dette mais il se peut que l'un ait payé + l'obligation solidaire se divise le codébiteur qui a payé + que sa part dans la dette peut agir contre les autres codébiteurs pour que chacun lui rembourse sa part. Les recours ne sont plus solidaires, chacun doit rembourser au solvens sa part. 1216: 2 époux vont se porter co-emprunteurs, donc l'époux ou l'épouse doit 0 et l'autre doit 400 car l'un n'a pas d'intérêt à la dette. [...]

[...] Choix placé entre les mains du débiteur et du coup cette obligation est totalement valable alors que si on avait rédigé l'obligation autrement (je dois accomplir telle chose sous la condition que je n'accomplisse pas telle autre chose, et cette autre chose c'est moi qui décide de l'accomplir ou non) on tomberait sur une obligation avec condition potestative = serait nulle. Une fois que le choix a été effectué = choix irrévocable le débiteur ne pourrait pas s'exécuter valablement en exécutant un petit peu des deux branches de l'alternative. Si l'une des branches de l'alternative devient impossible 1193 : l'obligation devient pure et simple. [...]

[...] CC 4 dispositions qui donnent à la solidarité des effets secondaires dans le rapport codébiteurs solidaires créanciers : - 1205: effet de la mise en demeure faite par le créancier à l'égard d'un codébiteur solidaire. Il prévoit que si l'objet de l'obligation solidaire est un corps certain ou des choses de genre individualisées cela entraine l'inversion de la charge des risques. les risques de la chose dus par tous les codébiteurs sont placés sur tous les codébiteurs solidaires alors qu'un seul a été concerné par la mise en demeure. - 1207 : Si les codébiteurs solidaires son en retard les DI moratoires sont dus par tous les codébiteurs solidaires. [...]

[...] Une personne peut avoir dans une succession - de droits qu'une autre. La répartition conventionnelle : on prévoit une répartition différente : relèvera tacitement de l'acte : on apprécie l'intérêt de chacun afin de déterminer 2 le modèle de répartition indivise : l'obligation solidaire L'obligation solidaire consiste à masquer en partie la division de l'obligation plurale pour réunir soit à l'égard du débiteur en cas de solidarité active, soit envers le créancier en cas de solidarité passive l'objet pour que le créancier perçoive le tout. [...]

[...] Si l'un des créanciers a perçu le paiement de l'entière obligation, il en avait le droit, mais ce créancier aura touché + que sa part puisque la dette s'est divisée. Le rapport à l'obligation s'opère en fonction de la part de chacun dans l'obligation. C'est la raison de l'insuccès pratique de la solidarité active sauf en cas de confiance entre les créanciers. la solidarité passive Les codébiteurs s'obligent à exécuter chacun l'entière prestation si le créancier le demande comme si l'obligation n'était pas divisée L'hypothèse de solidarité passive solidaire Les différentes figures Co-obligation = 2 hypothèses : - Obligé pour qqn d'autre : garant, caution. [...]