Fiche: les obligations complexes

Thèmes abordés

Fiche, obligations, complexes, passive, solidarité

Résumé du document

L'obligation conjonctive : celle par laquelle le débiteur est tenu cumulativement de plusieurs prestations envers le même créancier. Le débiteur n'est libéré que par l'accomplissement de l'ensemble des prestations.
Ex. : délivrer une chose et une somme d'argent.

L'obligation alternative : le débiteur est tenu de plusieurs prestations, mais dont une seulement peut être exigée. C'est normalement au débiteur de choisir celle qu'il veut exécuter (sauf tacitement ou expresse pour le créancier). Le juge ne peut pas choisir a la place du titulaire de l'option Ex. : soit la livraison d'une marchandise soit alors la remise d'une somme d'argent.
Ex. : soit la restitution d'un bien en nature, soit la restitution d'un bien en valeur.

Extraits

[...] : soit la livraison d'une marchandise soit alors la remise d'une somme d'argent. Ex. : soit la restitution d'un bien en nature, soit la restitution d'un bien en valeur. L'obligation facultative : le débiteur doit une prestation mais a la faculté de libérer en en accomplissant une autre. Elle n'existe qu'en faveur du débiteur Ex : il doit livrer une marchandise mais peut se libérer en versant une somme d'argent. NB : la distinction entre les deux repose sur le fait que : dans l'obligation alternative, les deux objets sont placé sur le même plan : tous sont dues mais le paiement d'un seul libère le débiteur. [...]

[...] Chacun des co-auteur est donc tenu d'une obligation de réparation intégrale, et le partage de responsabilité n'intervient ensuite que dans leurs rapports réciproques. C'est le cas pour l'obligation alimentaire, ou la jurisprudence juge que chacun des pères et mères est tenu pour le tout de l'obligation d'entretenir les enfants communs Effets de l'obligation in solidum : Produit des effets principaux qui sont les mêmes que la solidarité passive donc le créancier peut réclamer l'intégralité de la dette a quelconque des débiteur, et ce paiement libère les autres. [...]

[...] Ex : jurisprudence :si un seul débiteur a été assigné par le créancier la chose jugée a son égard s'impose aux autres, débiteur qui exerce un recours contre un jugement : décision rendue s'impose aux autres Les effets entre codébiteur : la contribution a la dette Comment va se répartir la charge définitive de l'obligation entre eux : article 1213 ; entre codébiteur, division a part égale, chacun est tenu pour sa part, en principe, division a part égales sauf exceptions. Recours du débiteur qui a payé plus : peut obtenir le remboursement par les codébiteur de ce qu'il a payé entre trop. Obligation in solidum Doctrine et jurisprudence ont forgé le concept d'obligation in solidum, dans les cas ou la solidarité n'est pas prévue et ou portant il faudrait admettre une solidarité. C'est le cas pour les coauteurs d'un dommage qui sont tenus solidairement d'indemniser la victime. [...]

[...] Fiche les obligations complexes Les obligations a objet multiple L'obligation conjonctive : celle par laquelle le débiteur est tenu cumulativement de plusieurs prestations envers le même créancier. Le débiteur n'est libéré que par l'accomplissement de l'ensemble des prestations. Ex. : délivrer une chose et une somme d'argent. L'obligation alternative : le débiteur est tenu de plusieurs prestations, mais dont une seulement peut être exigée. C'est normalement au débiteur de choisir celle qu'il veut exécuter (sauf tacitement ou expresse pour le créancier). Le juge ne peut pas choisir a la place du titulaire de l'option Ex. [...]

[...] En matière commerciale, la solidarité est présumée. Il faut donc une stipulation expresse pour l'exclure Solidarité légale : La solidarité repose sur une communauté d'intérêt : communauté de situation juridique entre les débiteurs ex : solidarité pour les époux pour les dettes contractée pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants La solidarité repose sur la sanction d'une faute commune : ex les personnes condamnées pour un même délit sont tenues solidairement des restitutions et des D et I ; La solidarité repose sur les nécessités du crédit : solidarité des associés en nom collectifs pour les dettes sociales. [...]