Fiche Droit des sûreté : Les recours de la caution

Thèmes abordés

Recours de la caution, recours contre le débiteur principal, recours contre les cofidéjusseurs, Code civil, recours subrogatoire

Résumé du document

Le cautionnement est une sûreté personnelle et sauf l'hypothèse où la caution serait animée d'une intention libérale envers le débiteur garanti, elle n'entend pas supporter le poids définitif de la dette. Si elle, n'est pas obligée à la dette, elle n'entend pas contribuer à la dette.
La caution qui aura payé en lieu et place du débiteur principal dispose donc de recours en remboursement contre celui-ci. Elle dispose également d'un recours contre les cofidéjusseurs si la dette était garantie par plusieurs cautionnement.

Extraits

[...] Elle dispose également d'un recours contre les cofidéjusseurs si la dette était garantie par plusieurs cautionnement. I. Les recours contre le débiteur principal La caution dispose de deux recours, l'un après paiement, l'autre avant paiement. A. Les recours après paiement Si le créancier a dû mettre en œuvre la sûreté, faute d'avoir été payé par le débiteur principal, la caution est en droit de réclamer à ce dernier le remboursement de ce qu'elle a payé puisqu'elle a réglé une dette qui n'était pas la sienne. [...]

[...] Ceci étant, la condamnation au tout du DP n'est pas systématique, il est possible dans le cadre de ce recours d'obtenir du DP qu'il constitue sur ces biens une sûreté au profit de la caution. II. Les recours contre les cofidéjusseurs L'article 2310 dispose que lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion Ce recours contre les cofidéjusseurs est nécessairement divisé, ce qui empêche la caution d'obtenir un remboursement intégral. [...]

[...] Ce recours ne saurait avoir pour effet de la décharger de sa propre part et portion. B. Le recours subrogatoire L'article 1251, s'applique. La caution en désintéressant le créancier, recouvre les droits dont il disposait contre les autres cofidéjusseurs puisqu'il pouvait agir contre n'importe lequel d'entre eux. Parmi les droits dont disposait le créancier contre le débiteur figure, l'action contre les cautions de ce débiteur. Le recours subrogatoire ne permet de ne recouvrer que ce qui a été payé au créancier. [...]

[...] La caution peut agir contre le débiteur sur les deux fondements. B. Le recours avant paiement Les articles 2309 et 2316 ouvrent à la caution un recours contre le débiteur principal alors même qu'elle n'a pas encore payé le créancier. Heureusement elle ne le peut pas toujours, ce recours ne peut s'exercer que lorsque les conditions rendent très probable la mise en œuvre du cautionnement. Les articles 2309 et 2316 du Code civil limite le cas du recours avant paiement à des cas particuliers. [...]

[...] Le Code civil lui ouvre deux recours après paiement. Article 2305 : la caution dispose d'un recours personnel qui découle de sa qualité de caution, celui-ci permet à la caution d'espérer le remboursement le plus complet, car le débiteur lui est redevable de la somme que la caution aura payée au créancier en plus des intérêts sur cette somme et les dommages et intérêts pour les préjudices que la mise en œuvre du cautionnement aurait pu causer à la caution. [...]