Les notions de droits et d'obligations (CRPE)

Résumé du document

Fiche de Droit sur les notions de droits et d'obligations pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

Extraits

[...] Il faut enfin qu'un lien de causalité existe. Il faut évidemment qu'il s'agisse d'un lien de causalité directe. C'est à la personne qui réclame un dédommagement de prouver le lien de causalité. [...]

[...] Il existe depuis très longtemps, il était inscrit dans le droit romain. Notre droit a conservé de nombreux aspects du droit romain, le droit de propriété comprend en réalité trois droits : le droit d'utiliser le bien considéré, c'est ce que l'on appelle l'usus ; le droit de recevoir les produits du bien considéré, c'est ce que l'on appelle le fructus et le droit de faire ce que l'on veut du bien considéré, c'est ce que l'on appelle l'abusus. Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien, vous avez donc le droit de faire ce que vous souhaitez, si vous décidez de détruire le bien, vous le pouvez. [...]

[...] L'obligation que nous connaissons le mieux c'est la responsabilité civile. C'est le Code Civil qui la définit. Vous êtes responsable de tout dommage que vous causez à autrui, le Code Civil vous oblige à réparer les dommages causés, le préjudice subi. Mais, pour que votre responsabilité civile soit engagé, il faut que certaines conditions soient remplies : il faut tout d'abord qu'il y ait eu dommage, un dommage qui peut donner lieu à une réparation ou un dédommagement, un dommage direct et personnel. [...]

[...] Un propriétaire doit user des droits que lui confère la propriété de manière socialement acceptable, il y a des restrictions au droit de propriété : un propriétaire doit respecter autrui, il doit également respecter l'intérêt général et lorsque le propriétaire partage le droit de propriété avec d'autres, cas d'une copropriété, il ne peut pas user du bien possédé comme il le souhaite, il doit avant avoir reçu l'accord de tous les autres copropriétaires. II/ Les obligations Les obligations lient deux individus. Dans cette relation, un individu attend un profit de l'action d'un autre individu. De manière classique on distingue les obligations de moyen et les obligations de résultats. [...]

[...] Les droits Lorsque l'on parle de droits on fait la distinction entre ce que l'on appelle les droits réels et les droits personnels. Les droits réels s'appliquent sur des choses et les droits personnels s'appliquent sur des personnes. Le droit réel le plus commun est le droit de propriété, mais il y en a d'autres comme le droit de créance, le droit d'usufruit Les droits personnels sont les droits qui s'exercent entre deux personnes, par exemple dans le cas du droit de créance, il y a une relation entre le créancier et le débiteur, le créancier possède sur le débiteur une créance, qui est pour lui un avoir et pour le débiteur une dette. [...]