Fiche de cours de droit (L.2) : le dol, vice du consentement

Thèmes abordés

droit, dol, vice du consentement, faute intentionnelle, erreur provoquée, Article 1116 du Code Civil, réticence dolosive, Civ 3ème 21 février 2001, coconctractant

Résumé du document

Article 1116 du Code Civile « constitue un dol toute manœuvre accomplies
intentionnellement par l'une des parties en vu de tromper l'autre et l'incite à
contracter ».

Extraits

[...] I La caractérisation de la réticence dolosive du coconctractant La constatation d'un dol par réticence -L'assimilation du silence des manoeuvres dolosives
 - La reconnaissance du caractère intentionnel du silence gardé indifférence du caractère excusable de l'erreur provoquée par réticence dolosive -L'erreur spontanée doit être excusable -L'erreur provoquée par dol la rend toujours excusable II La généralisation de l'obligation de l'information du cocontractant La reconnaissance indirecte d'une obligation d'information -l'absence d'exigence d'un devoir de se renseinger à la charge de l'errans
 - L'existence d'une obligation d'information à la charge du cocontractant Le devoir général de loyauté, fondement de l'obligation d'information ? - Position jurisprudentielle qui varie . Baldus, jurisprudences . - Position doctrinale à nuancer ! Civ 3ème 21 février 2001 ! l'erreur inexcusable qu'invoque le vendeur est le fait que l'acheteur aurait du se renseigner. La cour de cassation n'exige pas de se renseigner à la charge de la victime du dol. [...]

[...] En gros l'arrêt de 2001 rattacherait la réticence dolosive à la bonne foi. Point de vue du vendeur, Caractère matériel : Silence gardé/réticence dolosive
 Element intentionnel : Pas l'intérêt ici dans l'arrêt, on s'interroge sur le caractère excusable de l'erreur, il faut se référer au point de vue de l'acheteur. Point de vue de l'acheteur,
 carcatère excusable de l'erreur
 1110 du CC, erreur spontanée, pas de caractère excusable Mais dans la solution , erreur provoquée ➟Caractère excusable de l'erreur➟ indifférence de la cour de cassation, on ne pourra pas lui opposer le caractère inexcusable de l'erreur ! [...]

[...] Si erreur provoquée par le dol erreur excusable le silence: (Civ 3ème 15 janv. 1971: le silence peut constituer un dol réticence dolosive) ! L'auteur de la faute dolosive: Principe: dol Nullité si manoeuvre émanent du co contractant ( sauf: - le dol du mandataire - le dol d'u complice du co-contraction tiers) ! Celui qui retient sciemment une information déterminante ! ! dol. II/ l'erreur provoquée Dol SI provoque une erreur de la partie contractante! (erreur provoquée pas forcément erreur sur les qualités substantielles). [...]