Fiche de cours de droit (L.2) : l'erreur vice du consentement

Thèmes abordés

droit, erreur vice du consentement, Article 1110 Code civil, substance, objet de l'erreur, effet de l'erreur, légitimité de l'erreur, nullité du contrat

Résumé du document

-> erreur sur la substance
- Conception objective: substance = matière dont la chose est faite. théorie
des chandeliers d'argent de Pothier.
- Conception subjective: substance = qualités substantielles de la chose. La
conception objective est englobée. (erreur sur l'authenticité d'une oeuvre
d'art).
Attention n'est pas erreurs substantielles.

Extraits

[...] Cours: l'erreur vice du consentement ! définition: fausse représentation de la réalité. ! L'objet de l'erreur ! 1. art Code civil: ! ! ! erreur sur la substance ◊Conception objective: substance = matière dont la chose est faite. théorie des chandeliers d'argent de Pothier. ◊Conception subjective: substance = qualités substantielles de la chose. La conception objective est englobée. (erreur sur l'authenticité d'une oeuvre d'art). n'est pas erreurs substantielles: - erreur valeur consentement (corrigé par la lésion) -erreur motifs du contrat (les raison pers. [...]

[...] Nullité du contrat si erreur est déterminante du consentement ! III/ la légitimité de l'erreur ! ! ! ! Soit erreur légitime (appréciée in concreto) erreur excusable = sanction de nullité possible Soit erreur illégitime (erreur commune car le co-contractant qui l'a commune devait savoir que s'était une qualité substantielle) erreur inexcusable= sanction nullité impossible. Donc tout dépend de la personne qui a commis l'erreur (exemple: un architecte qui a construit sur un terrain inconstructible = erreur inexcusable pour négligence) vente d'un tableau attribué à poussin: (l'aléa chasse l'erreur) vente d'un tableau comme un Carrache alors que c'est un poussin! [...]