Fiche : la cession de créances

Thèmes abordés

Fiche, cession, créances, placement, cession fiduciaire

Résumé du document

La cession de créances se définit comme une convention, par laquelle un créancier, appelé cédant, transmet sa créance à son cocontractant appelé cessionnaire. Le débiteur, dont le consentement n'est pas requis, est appelé le cédé.

Extraits

[...] Fiche : la cession de créances La cession de créances se définit comme une convention, par laquelle un créancier, appelé cédant, transmet sa créance à son cocontractant appelé cessionnaire. Le débiteur, dont le consentement n'est pas requis, est appelé le cédé. La cession de créance peut avoir lieu : A titre onéreux : le cédant percevra un prix du cessionnaire A titre gratuit : le cédant donne sa créance au cessionnaire INTERET DE LA CESSION DE CREANCE : lorsque le cédant est créancier a terme, la cession faite moyennant un prix comptant lui permet de se procurer de l'argent sans attendre l'échéance du terme : on appelle cela la mobilisation de créance. [...]

[...] Pour le cessionnaire, la créance obtenue peut constituer un placement avantageux lorsque la créance est garantie et produit des intérêts. AUTRES FONCTIONS DE LA CESSION DE CREANCE Elle peut servir d'instrument au paiement : le débiteur cède a son propre créancier, pour le désintéresser d'une créance qu'il détient sur un tiers Elle peut jouer un rôle de garantie : le débiteur transfère sa créance sur un tiers a son créancier, a titre temporaire et sans contrepartie : la créance devra lui être restituée ou demeurer acquise au créancier selon que le débiteur paye ou non sa dette a échéance : cession fiduciaire. [...]