Le fait de la chose - le gardien de la chose

Résumé du document

En principe, toute victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité du gardien. Mais il y a deux réserves :

-Quand deux personnes détiennent ensemble la garde d'une chose, si l'un des gardiens est victime, il ne peut pas agir contre les autres co-gardiens

-Quand la victime a accepté les risques

Extraits

[...] La victime doit démontrer que la chose avait un positionnement ou un comportement anormal qui se trouve à l'origine du dommage -Chose inerte avec contact la présomption de rôle actif ne joue pas. La victime doit démontrer que la chose avait un positionnement anormal ou qu'elle était défectueuse. Par nature, la chose inerte a un rôle passif. Le demandeur doit démontrer son comportement anormal. Ce n'est pas l'inertie de la chose qui implique la réparation mais le fait que le gardien ait laissé à un endroit déterminé une chose inerte. [...]

[...] selon le rôle actif ou non de la chose : il faut prouver le rôle actif de la chose, qu'elle a été l'instrument du dommage -Chose en mouvement et contact avec le siège du dommage présomption de causalité au bénéfice de la victime. C'est une présomption simple susceptible de céder devant la preuve du rôle passif de la chose. Mais le renversement de cette présomption est en réalité quasiment impossible. L'énergie cinétique de la chose est toujours à l'origine du dommage. -Chose en mouvement sans contact La présomption de rôle actif ne joue pas. [...]

[...] -La présomption de garde à la charge du propriétaire : on présume que le propriétaire est le gardien -Le transfert de la garde : le propriétaire de la chose ne cesse d'être responsable que s'il est établi que ce tiers a reçu corrélativement toute possibilité de prévenir lui même tous les dommages qu'elle peut causer *Il peut y avoir transfert involontaire de la garde, c'est le cas du col ou de la perte. Mais s'il y a perte sans qu'un tiers récupère la chose, le propriétaire reste gardien de la chose perdue. *En cas de transfert volontaires de la garde qui sont les cas les plus fréquents, comme le contrat de prêt, le contrat. -division de la garde : en principe, il n'y a q'un seul gardien à la fois. [...]