Les effets réels de la vente : Transfert de propriété et transfert des risques

Thèmes abordés

Transfert de propriété, transfert des risques, aménagement conventionnel, mise en demeure, clause de réserve de propriété.

Résumé du document

Règles supplétives: clauses dans le contrat peut aménager ce transfert
de la vente.
réalisation du TP a l'égard des tiers
Droit romain : conclusion de la vente n'emportait pas immédiatement
propriété.
TP nécessité la tradition de la chose = remise matérielle de la chose.
Avec les clauses dites de « tradition feinte » et « dessaisine-saisine »
= TP et remise matérielle sont dissocié.
Législateur a finit l'évolution : solo consensus « quoi que la chose n'est

Extraits

[...] Il ait donc conseiller de doubler la CRP d'une clause de transfert des risques). Il faut observer en matière de vente commerciale que lorsque la marchandise vendue fait l'objet d'un transport, en droit des transports il ya une règles qui reprend celle du res perit domino a l'art l 132-7 Code de commerce "la marchandise voyage aux risques de l'acheteur si le transfert de propriété est déjà intervenu au profit de l'acheteur". Toutefois' par exception à ce principe, le transfert de risque est parfois dissocié au transfert de propriété. [...]

[...] Ce sera le cas des VEFA (vente en l'état futur d'achèvement). techniques pour retarder le moment du transfert d les propriété - La technique de la condition suspensive c'est événement futur et incertain. L'obligation ne peut être exécutée qu'une fois l'événement réalisé. Lorsque la condition est réalisée, l'obligation doit être exécutée et l'effet du contrat est rétroactif au jour où l'engagement a été contracté.Le transfert de propriété s'effectuera qu'au moment de la réalisation de cette condition. Mais la propriété sera réputée acquise au moment de la conclusion du contrat (effet rétroactif). [...]

[...] L'aménagement conventionnel À l'instar du transfert qui peut être dissocié de la formation du contrat de vente, la règle res perit domino présente aussi un caractère supplétif. Le moment du transfert des risques peut être dissocié du moment de transfert de la propriété. Le transfert des risques interviendra donc au moment où l'acheteur prend possession du bien. Cette dissociation interviendra quand il. Y a une CRP qui est doublée d'une clause de transfert immédiat des risques. Ces clauses qui dissocient le transfert de propriété et le transfert de risque sera présent dans le contrat de vente international. [...]

[...] Législateur a finit l'évolution : solo consensus quoi que la chose n'est pas été livrée, ou le prix payé (art 1583 C. civ) sauf clause contraire. Comment retarder le transfert de propriété ? le TP est d'ordre supplétif , c'est pas d'ordre public. On peut y déroger avec des conventions. stipulations contractuelles contraire (conditions suspensives, clause de réserve de propriété, terme suspensif). ici ne permet pas de résoudre le cas chose de genre : transfert retardé au moment de l'individualisation exception corps certains = qui a une individualité propre (un tableau de maitre). [...]

[...] La CRP est une clause qui retarde le transfert de propriété au moment du paiement complet de la chose acheté. Cette clause est quasi systématique dans le milieu des affaires.(changement du moment de transfert de propriété dans tout les types de ventes commerciales en question . Est ce que le vendeur peut encore revendiquer le bien entre les main de l'acheteur en cas de procédure collective ou partagé entre tout les créanciers. Est ce que la CRP conserve son efficacité en cas de faillite de l'acheteur ? [...]