Les effets du prêt à usage en Droit des obligations

Thèmes abordés

Prêt à usage, usage de la chose, conservation de la chose, restitution de la chose, emprunteur

Résumé du document

L'emprunteur au droit d'user de la chose mais dans les limites déterminées par la nature de la chose ou par la convention (les parties peuvent l'aménager). On considère généralement que le contrat de prêt est conclu intuitu personae, si je prête quelque chose c'est parce que j'ai la volonté de donner un avantage purement gratuit à quelqu'un mais c'est quelqu'un de particulier. A supposer que l'emprunteur puisse sous prêter (ré-prêter la chose) en tout cas il ne doit pas en obtenir un avantage. Cet usage est donc limité.

Extraits

[...] Il pourra obtenir le remboursement des frais occasionnés par le prêteur, en cas de dépenses extraordinaires et pas seulement utiles la conservation de la chose mais aussi pour des dépenses urgentes. Restitution de la chose Pèse sur l'emprunteur qui doit restituer la chose ainsi que ses accessoires. Il doit restituer la chose elle-même. L'emprunteur ne peut pas restituer une autre chose même équivalente. La a admis par dérogation que le prêt usage pouvait donner lieu une restitution par équivalent. Date de la restitution ? [...]

[...] Cet usage est donc limité. Malgré tout en dépit du caractère momentané et limité, le prêteur doit garantie contre les défauts de la chose, ce n'est pas une véritable garantie des vices cachés mais il peut engager sa responsabilité s'il a connu le défaut de la chose et n'a pas averti l'emprunteur, il faut que le défaut ait caché. On est dans un régime particulièrement favorable au prêteur. Conservation de la chose Notion de bon père de famille eu égard l'emprunteur. [...]

[...] Pose un pb important, en principe la date de la restitution est très simple. Je restitue la chose qui a prêté l'échéance du prêt. En cas de prêt durée déterminée on le rend l'échéance. Mais le pb se pose en cas de prêt durée indéterminée, sur ce point, le code civil prévoit quelques principes de solution qui n'ont pas toujours suffit. L'art prévoit que le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu ou défaut de convention après qu'elle a servi l'usage pour lequel elle a emprunté. [...]