L'échange

Résumé du document

L'échange, fiche de droit des obligations de 1 page



Definition (art 1702) : contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. Historiquement la vente decoule de l'echange, aussi leurs regime jurdique sont-ils tres lies.





Section 1 : Domaine de l'échange

Section 2 : Régime juridique

Extraits

[...] Historiquement la vente decoule de l'echange, aussi leurs regime jurdique sont-ils tres lies. - Contrat doublement translatif de propriete - Commutatif en raison de l'equivalence des prestations - L'echange, contrairement a la vente peut etre multilateral Section 1 : Domaine de l'echange - Generalement bien corporel, mais appliquation progressive aux biens incorporels (echange de monnaie, OPE, commerce international) - L'echange est parfois force : remembrement rural, reorganisation fonciere Section 2 : Regime juridique Principe - Art 1707 : Assimilation de l'echange au regime de la vente (consentement, chose, caractere consensuel, capacite, echange de la chose d'autrui, garantie d'eviction et vices caches). [...]