Droit de la responsabilité: les parents, responsables ou garants?

Résumé du document

Les parents, responsables ou garants ? Dissertation de 4 pages en droit de la responsabilité



La grande question qui a pu se poser au travers de cette abondante jurisprudence est celle de savoir si lorsque le mineur qui accomplit un acte dommageable engage t-il la responsabilité de ses parents ou sa propre responsabilité ? Nous avons déjà la réponse à cette question car nous savons que l'enfant est dans l'incapacité de répondre de ses actes c'est pourquoi c'est parents le font pour lui.



Nous y verrons une responsabilité pour autrui et indirecte, soit des parents responsables du fait de leurs enfants mineurs, sans discernement et insolvables (I), puis nous constaterons que les parents sont aussi des garants des actes dommageables de leurs enfants, mineurs, sans discernement et insolvables (II)

Extraits

[...] C'est alors une responsabilité indirecte des parents qui apparait, ils doivent se soumettre à l'indemnisation de victime avec lesquelles ils n'ont même pas eus de contacts. La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineurs serait alors fondée sur une idée de garantie, en raison d'une solidarité du groupe familial et de l'autorité dont les parents jouissent sur leurs enfants, ils interviennent dans l'intérêt de la victime pour garantir l'indemnisation d'un dommage dont l'auteur direct n'est pas en mesure de réparer seul, c'est ce que nous allons développer dans la seconde partie. [...]

[...] Responsabilité et garantie irait de paire pour le cas des parents. [...]

[...] Après des jurisprudences bien controversées, une responsabilité de plein droit des parents est admise, les parents sont toujours tenus à la réparation des faits dommageables de leurs enfants sauf dans les deux hypothèses précédemment vues où ils peuvent s'exonérer de cette responsabilité. Sinon les parents seront toujours sollicités pour les fautes de leurs enfants, mineurs sous leur garde et autorité. C'est alors leurs pouvoirs de surveillance et/ou de contrôle qui auraient fait défaut de sorte qu'ils doivent en subir les conséquences, et réparer. [...]

[...] L'enfant n'étant pas une chose, mais les parents étant soumis à un régime semblable, à celui qu'on les gardiens sur leur chose. Les parents sont les gardiens de leurs enfants qui eux sont les gardés, ils doivent s'assurer de leurs bons comportements en leurs fournissant une bonne éducation, et en cas de déviances, les parents sont tenus pour responsables du risque qu'ils ont introduit dans la société, et doivent en supporter les conséquences. Ces conséquences sont notamment principalement financières. L'enfant étant insolvable, à ses parents d'indemniser les victimes des actes maladroits ou fautifs de leurs progénitures, notamment ceux sur lesquels ils ont un pouvoir de contrôle, de surveillance et d'éducation. [...]

[...] On pourrait alors parler de garantie plutôt que de responsabilité, les parents sont responsables des actes physiques de leurs enfants, mais cependant se porte garants financiers donc plutôt d'une façon matérielle des actes dommageables de ces derniers sur lesquels ils ont autorité. Les parents comme nous l'avons vu, gardiens de leurs enfants, sitôt que cette garde a déviée, ou à fait défaut, doivent supporter les risques. En étant parents et en exerçant des pouvoirs de direction de contrôle et d'éducation sur ce gardé, ils garantissent d'en supporter les risques, dont d'en assurer les réparations. [...]